au jour du jugement ; - Condamner sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement Mme [B] [I] à lui restituer les deux bagues, la gourmette en or, les deux chaînes

Localité 2] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN substituant à l'audience Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocats postulants du Barreau de RENNES et ayant Me Julien CHAINAY

l'Eurl [E] [G] était engagée à l'égard de Mme [K] pour non respect des règles de l'art et défauts d'exécution (fondations, répartition des charges, raidisseurs verticaux, montage de la maçonnerie, chaînage

LADIE - Association CRECHE LES PETITS MALINS Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me Verrando Me Chainay

Il est mentionné sur le permis que 'les matériau de réemploi, pierres assisées des chaînage et encadrements des baies et petites tuiles de Bourgogne doivent être récupérées en vue de la reconstruction'

moindre cohésion, que les travaux réalisés pour le compte de la SCI IMMOBILIER TEKA ont entraîné le déchaussement du mur pignon droit lequel s'est retrouvé sans appui, alors qu'il était construit sans chaînage

Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [L] [R] né le 25 Février 1982 à [Localité 11] (84) [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le à : Selarl Mansat Jaffre Selarl Chabannes Reche COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C

Localité 3] Représentant : Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES APPELANT Madame [D] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean paul CHABANNES

APPELANTS Monsieur [D] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Paul CHABANNES, avocat

Monsieur Robert Y... 350 avenue Saint André de Codols 30932 NIMES CEDEX 09 représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SELAFA BARTHELEMY NIQUET ALLIO TOURNAIRE CHAILAN

représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SELAFA BARTHELEMY NIQUET ALLIO TOURNAIRE CHAILAN, avocats au barreau de TARASCON POLYCLINIQUE DU GRAND SUD prise

né le 04 Mai 1955 à SAINT-ETIENNE (42000) Chez Madame Bernadette Y... ... 42380 SAINT-BONNET-LE-CHATEAU représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Claudine CHABANNES

MAAF ASSURANCES Chaban de Chauray 79000 NIORT représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Yann CHELIN, avocat S. A. R. L.

Représentant : Me Philippe JABOT de la SELARL CHEVILLARD, JABOT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SASU L'YSER [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN

Localité 9] sous le n° 542 110 291, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

social est [Adresse 14] [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 6] Représentant : Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

INTIMEE : SARL ANGLES BOIS [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par la SCP AIMONETTI BLANC BRINGER MAZARS, avocat au barreau D'AVEYRON Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN