; 2°) de mettre à la charge de Troyes Champagne Métropole la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'Université de Reims Champagne-Ardennes prononçant son ajournement et décidant de son redoublement ainsi que d'annuler la décision par laquelle l'Université de Reims Champagne-Ardennes a mis en place

- la garantie par la société AUTO BERNARD CHAMPAGNE ARDENNE : La société AUTO BERNARD CHAMPAGNE ARDENNE est intervenue en amont du garage DELAITRE à deux reprises : - une première fois le 30 juillet

Chemin Melette 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Monsieur Rémi G...

[B] [Y] souscrit le 9 avril 2014 lui est opposable ; - ordonné la déchéance du droit aux intérêts de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne à compter du 31 mars 2015 ; -

Procédure contentieuse antérieure : L'établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EPHAD) de Thiéblemont-Faremont a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 19 octobre 2021 par laquelle la directrice par intérim de la maison d’arrêt de Châlons-en-Champagne

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le 3 septembre 2025, M. et Mme A... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement

FV/LL [R] [S] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE- BOURGOGNE

Le 11 avril 2017, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a fait citer Monsieur [P] [D] devant le tribunal d'instance de Colmar, aux fins de le voir condamner à lui payer la somme de 29 830,72 €

Par jugement du 3 mai 2007, le Tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne a débouté la S.A.S.

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 22 juin 2021 par laquelle la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Reims Champagne-Ardenne

-Rejeter l'admission de la créance de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE.

assigner l'INAO devant le Tribunal de grande Instance de Troyes afin de voir juger que ses terres remplissaient le critère d'antériorité et faisaient ainsi partie de l'aire délimitée d'appellation Champagne

assigner l'INAO devant le Tribunal de grande Instance de Troyes afin de voir juger que ses terres remplissaient le critère d'antériorité et faisaient ainsi partie de l'aire délimitée d'appellation Champagne

Champagne et y faire figurer les parcelles sus-mentionnées sur les plans cadastraux sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt à intervenir ; - condamner

; - dire que cette appellation est un accessoire du droit de propriété et que ce dernier a été violé par l'INAO ; - le rétablir dans ses droits à l'appellation Champagne et dire que l'INAO

assigner l'INAO devant le Tribunal de grande Instance de Troyes afin de voir juger que ses terres remplissaient le critère d'antériorité et faisaient ainsi partie de l'aire délimitée d'appellation Champagne