CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6349003a63d497adffda41f6
13 octobre 2022
n'étant pas déterminante dans la mesure où c'est l'existence de commentaires sur des sites de location de courte durée qui est de nature à démontrer l'infraction ; - que la société de conciergerie, Check
6349003a63d497adffda41fa
Pôle 6 - Chambre 7
630862535d4f3fc56380b0f1
25 août 2022
A la suite d'une transmission du patrimoine universelle de la société Aviance France au profit de la société Alyzia [Localité 3] Check (ci-après AOC), le contrat de travail de Mme [A] a été transféré le
Sociale D salle 3
63a402863f67e905df3d2922
21 octobre 2022
les produits ont donc ainsi été cuits et vendus à la clientèle malgré la rupture de la chaîne du froid que vous aviez pourtant constatée avec l'une des CELS et que vous aviez également notifiée sur la check-list
Chambre Sociale
62760c58593736057d78a94d
6 mai 2022
avoir omis de poser des étiquettes les 28 novembre et 3 décembre ou de procéder au renfort des commandes le 23 décembre au mépris des demandes du responsable de secteur ; elle produit des extraits de check
1ère chambre sociale
6711faaf7603bf88a188465b
17 octobre 2024
Il produit un document intitulé « check-list réunion d'ouverture » du 6 septembre 2021 mentionnant « surépaisseur sur flancs armatures dossiers : ne pas insister en cas de vissage NC, appeler A.
671b35592edfb0b58c05eb19
24 octobre 2024
[P] a été mis à pied pour n'avoir pas respecté la check-list avant démarrage et d'avoir décidé seul, sans en référer, de lancer la production.
Chambre 4 A
65c7212b49e4c2000838a54b
19 janvier 2024
technicienne qualité au sein de la Sas [Adresse 7] France, rapporte les éléments suivants, concernant les faits reprochés du 30 janvier 2020 : " fin janvier : Appel production LPF à 21h30 pour signer une check-list
6a225a3ecdc6046d4737cfe3
4 juin 2026
lesquelles celle-ci arrivait souvent en retard, pouvait dormir ou somnoler dans son bureau pendant les heures de travail, passait beaucoup de temps sur son téléphone portable, ne prenait pas en compte les check-lists
Chbre Sociale Prud'Hommes
64ae4673a1775905dba3ba5c
11 juillet 2023
Le chef de magasin devait se conformer à des dates d'inventaire précises et au respect d'une check-list, dont chaque point était contrôlé, commenté et noté chaque semaine par des superviseurs.
21e chambre
62ecb2ef2a8cf5e2e9b21e17
4 août 2022
[U] a répliqué en lui faisant part de 'sa surprise', en lui rappelant l'attachement de la société à la santé de ses collaborateurs et la possibilité pour les cadres dirigeants de bénéficier d'un check-up
Chambre sociale 4-4
66878d2705d6f7f678d495bc
3 juillet 2024
Il ouvre droit, au bénéfice des salariés, à plusieurs aides dont la liste est dressée à l'article 4.2 de l'engagement unilatéral, « check-list des aides ».
Cour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de7a
17 mai 2011
Check-list qui prévenir ?/ Mise en place .
2ème Chambre
DCA_22NT00755_20230505
5 mai 2023
de Communes de Segré et Château-Gontier, et plus particulièrement des Communes de Saint-Sauveur-de-Flée, La Ferrière-de-Flée, L'Hôtellerie-de-Flée, Segré, Saint-Quentin-les-Anges, Bourg-Philippe-en-Chemazé
6253cccabd3db21cbdd91464
15 avril 2014
Pour faire la preuve des fonctions réellement exercées, le salarié produit essentiellement des mails dont il résulte qu'il établissait chaque semaine la " check-list " des approvisionnements à emporter
Chambre Civile
6316e509dd8d194f138d4dce
5 septembre 2022
S'agissant de ces préjudices, la société Saint Maclou précise qu'ils sont constitués du « coût du matériel » à hauteur de 6 606,92 euros HT, des « différentes check-lists relatives à la pose » [sic] qui
Pôle 6 - Chambre 9
603236597c78d06cce6b5c92
28 mars 2018
sans statut, la situation du classement restant inchangée, - le 13 mai 2013, la régularisation de trois contrats en quatre mois, 82 clients restant sans statut, une absence de mise à jour de la « check
5fda3ade0adb4d81429c013f
11 septembre 2019
Je ne suis pas là pour checker vos prix !!!» Ou «C'est une blague ! Vous venez de vous en apercevoir !»
2ème chambre
DCA_22TL21975_20250325
25 mars 2025
gueules " ou " vous êtes des petits cons " à ses élèves, et qu'il a fait preuve d'un comportement inapproprié dans l'enceinte de son établissement, saluant certains élèves par des " high five " ou des " check
Chambre commerciale 3-2
67f5ff1fe523525b14ffd9b4
8 avril 2025
cette qualité au siège social Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 023689 - Plaidant : Me Bruno CHEMAMA
Page 13 sur 16
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.