& BREBION, avoués assisté de Me Monique PIBOT DANGLEANT, avocat Monsieur Jacques Z... 10 avenue Saint Exupéry 91250 ST GERMAIN LES CORBEIL représenté par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assisté de Me

Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/01944 ARRÊT DU 03 Avril 2012 APPELANTE : Madame Sonia X... ... 49300 CHOLET présente, assistée de Maître

David X... en qualité d'agent de sécurité, le lieu de travail étant fixé à l'entrepôt LOGIDIS de Cholet (49), précision étant mentionnée que ce lieu de travail constituait une simple affectation et le

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant et Madame Monique CHAULET

Au cours de l'été 2009, le SESSAD a quitté les anciens locaux du centre ville de Cholet pour emménager le 24 août 2009 dans un site à Saint-Léger sous Cholet.

APPELANT Monsieur [B] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Marie-christine HARTEMANN-DE CICCO

N° Portalis DBVR-V-B7I-FMPM ; APPELANT / DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [D] [B] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 6] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Marine CHOLLET

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2022, la SCI Broq-Plage, représentée par Me Chollet, conclut au rejet de la requête, à l'annulation de l'arrêté du 2 octobre 2020 par lequel le maire

en rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], non comparant, représenté par Maître Helene CHOLLET

locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 5], comparant par visioconférence, assisté de Me Mahamadou KANTE substituant Maître Helene CHOLLET

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Helene CHOLLET

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Helene CHOLLET

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Helene CHOLLET

Le rapport de Mme Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

CHOLET du 01 Février 2000.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

/ SELARL FIDES Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chaudet