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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b3b
15 janvier 2008
15 janvier 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2008 No 2007 / Rôle No 06 / 06508 SA LA CIE L'EQUITE C / Christophe X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
653b5991502b828318c4e543
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Association ASSOCIATION 205 LYCÉE [20] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 17] Mutuelle LA COMPAGNIE MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE
Source officielle2ème Chambre
660cf26c7c1ccb0008628f29
2 avril 2024
2 avril 2024
AGRICOLE MUTUEL Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6888572fdbf0f4a9225a7727
28 juillet 2025
28 juillet 2025
décision : B N° RG 25/04073 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWUX Décision déférée : ordonnance rendue le 25 juillet 2025, à 12h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6888572fdbf0f4a9225a7729
28 juillet 2025
28 juillet 2025
: Q N° RG 25/04072 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWUW Décision déférée : ordonnance rendue le 26 juillet 2025, à 17h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Maria-Pia Monet-Duvillier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6888572fdbf0f4a9225a772b
28 juillet 2025
28 juillet 2025
: Q N° RG 25/04071 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWUV Décision déférée : ordonnance rendue le 26 juillet 2025, à 17h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Maria-Pia Monet-Duvillier
Source officielleChambre 1-1
5fdbce65be09d3ad4ecc3917
29 janvier 2019
29 janvier 2019
Christophe X... [...], pour un prix de 550.000 €.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b560476c5d9057df8027d
10 mai 2022
10 mai 2022
Société de droit étranger, Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège UL Lugowa 30, 96632 [Adresse 5] POLOGNE Représentée par Me Christophe LHERMITTE de
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920d9
26 février 2015
26 février 2015
Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
659f9a233328fa00087a2720
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre, Président de formation, Monsieur Didier LE CORRE, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c8
18 novembre 2016
18 novembre 2016
composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6888572edbf0f4a9225a771f
28 juillet 2025
28 juillet 2025
décision : B N° RG 25/04077 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWU3 Décision déférée : ordonnance rendue le 25 juillet 2025, à 13h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Maria-Pia Monet
Source officielleAttributions PP
69736e54cdc6046d476a6b6b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ENTRE : Madame [B] [Z] née le 06 Octobre 1952 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 13] [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 4] Appelante Comparante, assistée de Me Arthur MOUNET
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91d9a
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielle16e chambre
6349008663d497adffda434e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2022 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] N° RG : 21/04490 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.10.2022 à : Me Christophe
Source officielleAttributions PP
69cf5cc5cdc6046d47f38a00
2 avril 2026
2 avril 2026
GUICHON greffier et mise en délibéré au 2 avril 2026 ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Emilie DEBASC, conseiller, et Christophe GUICHON, greffiER et rendue par mise à disposition
Source officielleRETENTIONS
6960fdc9cdc6046d47be8e06
8 janvier 2026
8 janvier 2026
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Christophe
Source officielleChambre Premier Président
691ae0025222181ceeb69e34
13 novembre 2025
13 novembre 2025
[P], aucun document n'est produit attestant de l'état de grossesse au moment de l'incarcération et aucun acte de naissance d'un enfant n'est davantage produit.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d4
8 mars 2011
8 mars 2011
Christophe Y..., desquelles il résulte que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67061e42fde28ee4207111bb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, et par Christophe
Source officiellePage 13 sur 231