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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936d0
18 novembre 2016
18 novembre 2016
représentants légaux No SIRET : 313 334 856 ayant son siège au 21 RUE BLANQUI - 93400 SAINT OUEN Représentée et assistée sur l'audience par Me Stéphane BOUILLOT de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858cf
6 août 2001
6 août 2001
Christophe C..., Mlle Chloé C... , M. Thomas C..., la société D... Gestion Institutionnelle et privée, M. Philippe E..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858d0
6 août 2001
6 août 2001
Christophe C..., Mlle Chloé C... , M. Thomas C..., la société D... Gestion Institutionnelle et privée, M. Philippe E..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8590e
6 août 2001
6 août 2001
Christophe C..., Mlle Chloé C... , M. Thomas C..., la société D... Gestion Institutionnelle et privée, M. Philippe E..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd3
5 février 2015
5 février 2015
audit siège sis 313, Terrasses de l'Arche-92727 NANTERRE CEDEX représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Vincent ROUDIE, avocat au barreau de CORREZE SARL D2I
Source officielle12e chambre
603344463b8dbdb494885900
4 juillet 2017
4 juillet 2017
rendu(e) le 21 Janvier 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015F00369 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f7a
29 janvier 2015
29 janvier 2015
.-58500 VILLIERS SUR YONNE Représentés tous deux par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0285 SARL IMMO GEYER BOURGOGNE représentée par son Gérant domicilié en cette qualité audit
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
653ca6a983c9498318209d9f
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Christophe LATIL, conseiller Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en
Source officielle4e chambre
6032c4051cb3863a1c65ca6e
27 novembre 2017
27 novembre 2017
Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 17/165 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Claire RICARD Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8699a
17 juin 2003
17 juin 2003
./ TRESORERIE DE VILLENEUVE SUR LOT RG N : 02/01500 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix sept Juin deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fde31299e4e350d961da664
4 juillet 2018
4 juillet 2018
né le [...] à CHOISY LE ROI (94600) comparant en personne, assisté de Me B..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0229 substitué par Me Elisabeth Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 0268
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36d
21 septembre 2009
21 septembre 2009
BBBB... 6. 054, 22 € 44 François ZZ... 5. 534, 91 € 45 Jean-Christophe KK... 4. 011, 55 € 46 Sylvette CC... 6. 419, 59 € 47 Guénaëlle EEE... 7. 887, 17 € 48 Nathalie FFF...
Source officielle3e chambre sociale
67ef6e0b47c7caf29d4c4e83
3 avril 2025
3 avril 2025
RUFFEL de la SELARL CHRISTOPHE RUFFEL, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/002190 du 26/02/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
Source officielleChambre civile section B
6979e4c5cdc6046d47f6d4da
27 janvier 2026
27 janvier 2026
N° RG 24/01306 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGG7 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à Me Christophe GUY Me Jean-michel
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86927
3 juin 2003
3 juin 2003
C/ CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LOT ET GARONNE ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du trois Juin deux mille trois par Nicole ROGER
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f3d
20 janvier 2004
20 janvier 2004
RG N : 02/01014 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt Janvier deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a530
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Il convient de constater qu'en faisant procéder à ses frais à la réparation de la toiture, Monsieur Roger X... s'est reconnu responsable du fait dommageable.
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91965
15 juillet 2014
15 juillet 2014
Mai 2012, enregistrée sous le no F 11/ 00337 ARRÊT DU 15 Juillet 2014 APPELANT : Monsieur Bernard X... ... 49600 LA CHAPELLE DU GENET non comparant-représenté par la SCP QUINIOU-MARCHAND-LE ROUX-COULON
Source officielleChambre Premier Président
677f6621e034c1f8dc45889f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Amine SELLAMNA la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65ab754236bfc00008d68d9f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[G] [S] (l'assuré) a souscrit une déclaration de maladie professionnelle visant la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche ; qu'il a adressé un certificat médical initial du 17 février 2017 dont l'auteur
Source officiellePage 13 sur 40