de la société SITA SUD OUEST, attributaire du lot n° 2 du marché public ayant pour objet l'exploitation du quai de transfert de Medis, le transport et le tri des matériaux recyclables issus de la collecte

Vitry-sur-Seine à sa demande de copie de l'acte notarié annexé à la délibération du conseil municipal en date du 11 mai 2016 portant constitution des servitudes d'implantation et de passage des équipements de collecte

de copie des documents suivants : 1) la délibération portant sur l'adoption de la grille tarifaire 2016, fixant la redevance incitative ; 2) l'arrêté préfectoral autorisant l'USTOM à déroger à la collecte

à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée Louis Lapicque à sa demande de communication des documents suivants la concernant : 1) le courrier du 3 février 2014 adressé par le Recteur sous couvert

PLU de la commune, notamment : 1) la délibération du conseil municipal prescrivant l'élaboration du PLU ; 2) la délibération relative à la prescription de la révision arrêtant les modalités de la concertation

, la synthèse des consultations et de la concertation réalisée et les conclusions de l'enquête publique au regard des observations émises par le public.

, la synthèse des consultations et de la concertation réalisée et les conclusions de l'enquête publique au regard des observations émises par le public.

d'annuler la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Cœur de Lozère du 16 décembre 2016 en tant qu'elle approuve le programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté

Lorsque le conseil de concertation locative, prévu à l'article 44 ter, existe, cette concertation est également réalisée dans son cadre.

que la personne publique à l'initiative de la zone d'aménagement concerté a arrêté le bilan de la concertation prévue à l'article L. 300-2 et a délibéré sur les enjeux et l'objectif de l'opération, son

des trois ténors. - en juin 1998 et juillet 1998, et notamment le 10 juillet 1998 effectué le débit, l'exportation ou l'importation d'ouvrages contrefaits, en l'espèce le débit de 7500 programmes du concert

Aux termes de l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable à la date de la délibération du 27 novembre 2014 définissant les modalités de la concertation, dispositions reprises

La requête a été communiquée le 1er mars 2024 à la commune de Colleret, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

En ce qui concerne la concertation préalable avec le public : 4.

: [H] [X] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 4] (ITALIE) [Adresse 10] [Localité 4] (ITALIE) représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats au barreau de LYON assisté de la SELARL COLBERT

. [**][**] APPELANT : Monsieur Philippe X... 5 rue Saint Vincent de Paul 75010 PARIS représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués INTIMEE : Madame Renée Z... épouse A... 27 rue Colbert 44420 LA

Elle affirme que ces difficultés ont motivé l'annulation du concert.

B A ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 18 janvier 2021 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté