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33 229 résultats pour « Compagnon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd90bfad796ada4ff63c239

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Elle en déduit que le contrat d'assurance conclu en 2004 entre les sociétés GPC IP et Axa s'applique et que la compagnie d'assurance doit couvrir tout dommage survenu pendant cette période, et ce même

Source officielle

Page 13 sur 1662

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Journal officiel
Ventes et cessions

GRANDE MAISON, LE COMPAGNON

SIREN 932570179Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 304 rue des Pyrénées 75020 Paris Date de l'acte : 12/05/2026 Enregistré le 01/06/2026 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Hyacinthe Dossier 2026 00011951 référence 7544P61 2026 A 02632. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

25/08/2026

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Dépôts des comptes

COMPAGNON DECORATEUR BATIMENT

SIREN 801569146Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

23/08/2026

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Ventes et cessions

LES COMPAGNONS DE DIONYSOS

SIREN 445006521Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

AVIS DE PROJET DE FUSION CONCEPT EMBALLAGE LA SIGNATURE DE VOS VINS Société par actions simplifiée Au capital de : 290 000,00 EUR Siège social Zone Artisanale de Nicopolis 211 Avenue des Chênes Verts 83170 Brignoles N° RCS 445 006 711 RCS Draguignan, est société absorbante LES COMPAGNONS DE DIONYSOS Société par actions simplifiée Au capital de : 160 400,00 EUR Siège social Zone Artisanale Commerciale de Nicopolis 211 Avenue des Chênes Verts 83170 Brignoles N° RCS 445 006 521 RCS Draguignan, est

23/08/2026

Voir →

Créations

COMPAGNON AQUITAIN DE L'HABITAT

SIREN 108889585Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

23/08/2026

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Procédures collectives

LES COMPAGNONS DE LA DROME

SIREN 380914101Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Administrateur : LAPIERRE Didier, 174 rue de Créqui, 69003 LYON 3 - Mandataire : SERRANO Philippe, 350 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente déclaration. - N° RG : 26/00063

20/08/2026

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CA

3ème chambre

5fca7ff05ad83e6f5d80d475

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

A l'appui de ses prétentions la compagnie Matmut fait valoir que le contrat d'assurance est un contrat consensuel, que M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64bb73420d42fcd969e7cecd

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Les Compagnons à rembourser à Mme [W] [D] épouse [O] le coût de la toiture du garage démoli, - avant dire droit, ordonner une expertise à la charge de la société Les Compagnons et désigner tel expert

Source officielle
CA

Chambre 1-6

627df6ab0d41e0057d43e0e1

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ils constituent un préjudice par ricochet des blessures dont son compagnon a souffert.

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

637dc7b214982305d4c1ff09

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En conséquence, - débouter l'EARL du Compagnon fidèle de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; - condamner l'EARL du Compagnon fidèle à payer à la SPA la somme de 2 000 € au titre de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91aa2

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Il demande que soient pris en compte les indemnités perçues par sa compagne mais aussi les ressources du compagnon de Mme Y...pour évaluer les revenus de chacun.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

65eab8a2d38d280008cdfa8b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DE CV Représentant : Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN - Représentant : Me Béatrice FAVAREL de la SELARL FAVAREL & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f061

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

les travaux de construction incontestablement réalisés par Monsieur X...avec sa participation et l'aide d'amis ont trouvé une compensation suffisante dans l'hébergement à titre gratuit dont son ex-compagnon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb66

Appel

21 février 2008

21 février 2008

un avenir prévisible, * sa situation est très obérée étant donné son niveau d'endettement; de son côté, l'intimée ne cherche pas à travailler et partage ses charges de vie courante avec un compagnon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c5a

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Elle conteste vivre avec un nouveau compagnon, expose qu'elle ne perçoit plus de prestation de la CAF et assume seule les charges courantes de la vie quotidienne et l'entretien d'Elias tout le long de

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

69679a3bcdc6046d4745118a

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sa compagne, Madame [T] [N] a rédigé une attestation d'hébergement, tout en produisant la quittance de loyer du mois de décembre 2025.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7c123db6632de316c8

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Même si la compagne de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01460_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Il ressort des pièces du dossier, en particulier des motifs de l'arrêt de la Cour d'appel de Mamoudzou du 6 septembre 2018, que la compagne de M.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

65321b5f9e4ea48318f5b049

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il s'agissait de [W] [E], compagne de [V] [X] avec lequel elle vivait dans un squatt, laquelle lors de son audition a confirmé qu'elle avait été victime de violences de la part de son compagnon à la suite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90881

Appel

8 juillet 2013

8 juillet 2013

X...a une problématique énolique, et une compagne particulièrement malveillante à l'égard de Julien que M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01934_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

Si la cellule familiale a été séparée entre 2017, date d'arrivée en France de la compagne de M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fca5a5c233bb73181f37658

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Les dernières écritures pour la Compagnie Foncière Alpha ont été déposées le 29 avril 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c8a3

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Par déclaration au greffe en date du 23 juin 1999, la SA LES COMPAGNONS PAVEURS a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2dbe8a85971c3ac20074

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[D], chef d'équipe de la société Lecoq et dénoncé comme à l'origine des faux, celles-ci ont travaillé pour la société Lecoq et pour la société des Compagnons Trabalho Temporario LDA.

Source officielle
CA

14e chambre

65449d9cc71a6a83181c8fd2

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

civile ; - condamner la société Atelier des Compagnons aux entiers dépens de première instance et d'appel.'

Source officielle