AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
5fd90bfad796ada4ff63c239
26 juin 2020
26 juin 2020
Elle en déduit que le contrat d'assurance conclu en 2004 entre les sociétés GPC IP et Axa s'applique et que la compagnie d'assurance doit couvrir tout dommage survenu pendant cette période, et ce même
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GRANDE MAISON, LE COMPAGNON
Adresse de l'ancien propriétaire : 304 rue des Pyrénées 75020 Paris Date de l'acte : 12/05/2026 Enregistré le 01/06/2026 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Hyacinthe Dossier 2026 00011951 référence 7544P61 2026 A 02632. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
25/08/2026
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COMPAGNON DECORATEUR BATIMENT
23/08/2026
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LES COMPAGNONS DE DIONYSOS
AVIS DE PROJET DE FUSION CONCEPT EMBALLAGE LA SIGNATURE DE VOS VINS Société par actions simplifiée Au capital de : 290 000,00 EUR Siège social Zone Artisanale de Nicopolis 211 Avenue des Chênes Verts 83170 Brignoles N° RCS 445 006 711 RCS Draguignan, est société absorbante LES COMPAGNONS DE DIONYSOS Société par actions simplifiée Au capital de : 160 400,00 EUR Siège social Zone Artisanale Commerciale de Nicopolis 211 Avenue des Chênes Verts 83170 Brignoles N° RCS 445 006 521 RCS Draguignan, est
23/08/2026
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COMPAGNON AQUITAIN DE L'HABITAT
23/08/2026
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LES COMPAGNONS DE LA DROME
Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Administrateur : LAPIERRE Didier, 174 rue de Créqui, 69003 LYON 3 - Mandataire : SERRANO Philippe, 350 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente déclaration. - N° RG : 26/00063
20/08/2026
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3ème chambre
5fca7ff05ad83e6f5d80d475
24 septembre 2020
24 septembre 2020
A l'appui de ses prétentions la compagnie Matmut fait valoir que le contrat d'assurance est un contrat consensuel, que M.
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