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58 834 résultats pour « Constance DECLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01819_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

contrôlée sont tenus de souscrire chaque année, dans des conditions et délais prévus aux articles 172 et 175 de ce code, une déclaration de résultats. 9.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

67908b2f4143037ceabfbfa1

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il est constant que M.[R] n'a effectué une déclaration de cessation des paiements que le 29 octobre 2019 soit avec plus de 15 mois de retard.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686611d7957d68b57534e2f2

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il est constant que la société Detimmo est en état de cessation des paiements.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19237cdc6046d47ecf2db

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le Groupe [P]-[G], SOCAP, [P]-[G] Funéraire, SOFCO ont interjeté appel par déclaration du 11 avril 2025.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce41cdc6046d47897a47

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par déclaration réalisée par voie électronique le 11 avril 2025, la société Banque CIC Est a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1cdd5cdc6046d47897262

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Mme [L] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration reçue au greffe le 08 juillet 2025.

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

687b275b30e6dd8e1529beab

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

En la forme Mme [U] [X] épouse [W] ayant formé appel de l'ordonnance entreprise, rendue le 2 juillet 2025, par déclaration motivée reçue le 10 juillet 2025, il sera considéré qu'il a été satisfait aux

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CA

Avis

CADA:20186095

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

valeur locative de base ; b) l’intégralité des procès-verbaux, primitifs et complémentaires, n° 6670-C, 6670-ME et 6670-U de la commune où sont situés les biens et/ou du terme de comparaison ; c) la déclaration

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CA

1ère Chambre

69f19181cdc6046d47eccd66

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par déclaration formalisée par le RPVA le 18 septembre 2024, Monsieur [V] [S] a fait appel de la décision en ce qu'elle a : - constaté la résiliation du bail, - ordonné son expulsion, - ordonné sa

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CA

2ème chambre A famille

69fd7a1ecdc6046d4703caf3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par déclaration d'appel enregistrée au greffe de cette cour le 22 juillet 2024, M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e85b0ccdc6046d471921d8

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il est constant que la créance de l'URSSAF fait l'objet d'une contestation devant la commission de recours amiable.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

65af6a2db6c6260008b5318e

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Constance LACHEZE dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67f9f3b7a6be9c926c7caabb

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Constance LACHEZE dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

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CA

Chambre civile 1-2

6a0d40c2cdc6046d47446707

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

barreau de PARIS **************** INTIMEE Madame [N] [I] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Défaillante, déclaration

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6a1680adcdc6046d471125bd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[G] n'a constaté aucune réaction particulière de Mme [M], que deux salariées attestent de manière constante que la salariée s'est comportée normalement après l'entretien, est restée dans les locaux jusqu'en

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CA

Premier président

68fb978411af6ba0065f4080

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Son conseil est intervenue pour s'en rapporter à la cour au vu des éléments médicaux de Mme [E] et à ses déclarations à l'audience, suite à un entretien compliqué avec elle.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6979d53acdc6046d47f55da7

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

- signé par Constance LACHEZE, conseillère faisant fonction de présidente, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. **** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a17d4eacdc6046d47314298

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il est donc constant que Monsieur [P] est atteint d'une tendinopathie d'insertion des muscles épicondyliens gauche, la date de première constatation médicale ayant été fixée au 23 novembre 2020 par le

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035ed1d76a69b5306add03a

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Ce constat a conduit Monsieur [G] à compléter la déclaration modificative d'un montant de 1471 K€ au titre de la TVA collectée.

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CA

1ère Chambre

65b9f3158452800008b2b497

Appel

8 août 2023

8 août 2023

Confiance; - dit que M.

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