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25 169 résultats pour « Constance RIQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Première Présidence

6629f35edc6faf0009588785

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

63be63be13ef607c90ab6634

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

La société n'a jamais évalué le risque lié à aux manutentions et ne l'a jamais prévenu en réalisant des formations adéquates permettant de limiter les risques encourus par son activité.

Source officielle
CA

Premier président

6a192b84cdc6046d47548a37

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[R] le même jour par envoi d'une copie conforme le jour même, le magistrat a constaté l'irrégularité de la procédure d'hospitalisation complète soumise à son contrôle, et ordonné la mainlevée de la mesure

Source officielle
CA

Référés

66c6d4893aa9e47470f6ab38

Appel

21 août 2024

21 août 2024

Monsieur [K] [O] affirme l'absence de risque ou de conséquence manifestement excessive générée par la décision attaquée.

Source officielle
CA

Référés

66c6d4893aa9e47470f6ab3e

Appel

21 août 2024

21 août 2024

Monsieur [B] [P] affirme l'absence de risque ou de conséquence manifestement excessive générée par la décision attaquée.

Source officielle
CA

Référés

66c6d4893aa9e47470f6ab40

Appel

21 août 2024

21 août 2024

Monsieur [Z] [D] affirme l'absence de risque ou de conséquence manifestement excessive générée par la décision attaquée.

Source officielle
CA

Référés

66c6d48a3aa9e47470f6ab44

Appel

21 août 2024

21 août 2024

Monsieur [R] [P] affirme l'absence de risque ou de conséquence manifestement excessive générée par la décision attaquée.

Source officielle
CA

Référés

66c6d48a3aa9e47470f6ab46

Appel

21 août 2024

21 août 2024

Monsieur [D] [K] affirme l'absence de risque ou de conséquence manifestement excessive générée par la décision attaquée.

Source officielle
CA

Référés

66c6d48a3aa9e47470f6ab48

Appel

21 août 2024

21 août 2024

Monsieur [D] [W] affirme l'absence de risque ou de conséquence manifestement excessive générée par la décision attaquée.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

628490b5498a54057d103024

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[D] [Y] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 2] (GUINEE) de nationalité Guinéenne ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 13 Mai 2022 à

Source officielle
CA

Recours Soins psychiatriq

69f2eb4dcdc6046d470d1ea3

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

67ef6fc37985d82da296f7f1

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

médicale constante en milieu hospitalier'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fd0

Appel

26 avril 2018

26 avril 2018

Il est constant que l'exécution des travaux en cause sera en elle-même matériellement quasi-irréversible.

Source officielle
CA

RETENTIONS

62ecb2ce2a8cf5e2e9b21d75

Appel

4 août 2022

4 août 2022

Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3.» ; Attendu que parmi les critères énoncés à l'article L.612-3 du CESEDA , figure au

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65aa2029a34ad10008581765

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En outre, les locataires ont produit un procès-verbal de constat d'huissier du 17 février 2022, concluant aux mêmes désordres que ceux dénoncés par le précédent rapport d'expertise.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

65b211b5c4cf860008dff6e0

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

fondement de l'article L.3212-3 du code de la santé publique, à la demande d'un tiers, en l'occurrence, sa mère, Mme [M] [N], au vu du certificat médical du docteur [W], daté du même jour, lequel a constaté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

680b18e798bcafcb3a63e0e3

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il est constant que Mme [L] [P] a été admise en soins psychiatriques au titre du péril imminent le 10 avril 2025.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

69e318fdcdc6046d47a7fbde

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Par ailleurs, un tel certificat est suffisemment motivé sur le risque grave d'atteinte à l'intègrité de l'appelant alors que ce risque découle des premiers constats soit la décompensation délirante et

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01226_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Il résulte de ce qui précède que s'il est constant que le terrain d'assiette du projet n'est pas inclus dans une zone inondable recensée par le plan de prévention du risque inondation, une telle circonstance

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f02e3ddb41fad969879ade

Appel

23 août 2023

23 août 2023

j'allais sortir il y a deux jours, je n'ai pas dit avoir fait une demande d'asile, je ne me rappelle pas de ce que j'ai dit, j'ai fait une demande d'asile en Allemagne, j'ai perdu mes documents, j'ai confiance

Source officielle