Chambre : 25 N° RG : 21/02852 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Holger ELLENBERGER Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS Me Sophie CORMARY

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Avril 2021 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021M00941 Expéditions exécutoires

Section : AD N° RG : F 20/00352 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre BREGOU Me Oriane DONTOT Me Hervé KEROUREDAN Me Julie GOURION-RICHARD Me Sophie CORMARY

Section : AD N° RG : F 20/00351 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre BREGOU Me Oriane DONTOT Me Hervé KEROUREDAN Me Julie GOURION-RICHARD Me Sophie CORMARY

Par jugement du 27 janvier 2015, le tribunal de commerce du Mans (Sarthe) a ouvert une procédure de sauvegarde de la société Les Sereniales, Maitre [I] étant désigné en qualité d'administrateur judiciaire

Par acte du 27 décembre 2016, la société CANDIS a fait assigner la société SEAFOODIA devant le tribunal de commerce de Marseille.

[F] devant le tribunal de commerce de Saint Brieuc.

[L] et la société Chimique de la route 13 (SCR 13); Le 5 juin 1997, la société Factofrance Heller a fait assigner devant le tribunal de commerce de Nanterre la société Cochery Bourdin Chausse, actuellement

Velen SOOBEN de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Vincent CARADEC, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

Le liquidateur a contesté cette déclaration de créance devant le tribunal de commerce de Roanne.

L... a conservé une somme de 6 648 € TTC au titre des honoraires de l'article A444-32 du code de commerce.

du dossier 21/GAL/3 Intimées : Association AGS CGEA DE ROUEN SIRENE 775 671 878, agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS, dûment habilité à cet effet, représentant : Me Sophie CORMARY

No RG : 06 / 03054 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 07 Septembre 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Dominique X..., demeurant ...41120 CORMERAY

Par ordonnance du 5 juillet 2019, le président du tribunal de commerce a : Dit recevable et bien fondée la demande de M. [M] [B], Dit que M.

15/01/2020 ARRÊT N°15 N° RG 19/04357 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NHJB PHD/CO Décision déférée du 16 Juillet 2016 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN - 2019002887 [S] [U]

examiné dans sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à une organisation professionnelle, des comptes rendus des réunions du bureau de la chambre de commerce

Reims à sa demande de communication du document justifiant l'adresse 27 bis rue Buirette à Reims concernant l'inscription au registre du commerce de Monsieur X.

la société TECHNI EXPERT le 17 avril 2015 devant le tribunal de commerce de Paris aux fins à titre principal de faire prononcer la nullité de l'acte de cession du fonds de commerce et la condamnation de