2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Cochin

X...de ses demandes, les dépens étant cependant mis à la charge du Lycée CHARLES COEFFIN.

(SAPP) devenue Régie du Port de Plaisances des Marines de Cogolin.

; Laisse les dépens à la charge de l'association Coallia.

DANIEL COCHIN & PASCAL NUNES C/ Patricia X... divorcée Y... S.A.

Par acte d'huissier en date du 10 juin 2021, l'association COALLIA a assigné M.

La SAS COLIN RHD a racheté la SA OMNIUM MONÉGASQUE DE COMMERCE GÉNÉRAL à effet au 1er décembre 2011 et le contrat de travail de la salariée s'est trouvé transféré.

COLLIN ETANCHEITE 14 rue Jean Baptiste Colbert ZI 10600 LA CHAPELLE SAINT LUC/FRANCE Représentée par Me Stéphanie VAN-OOSTENDE et par Me Pascal GUILLAUME, avocats au barreau de REIMS DÉBATS :

B... a renseigné « divers droite » comme étiquette politique sur la déclaration de la liste « Rassemblement pour Cogolin ».

représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN

lors que l'autorité communale n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour mettre fin à la divagation d'ovins sur leur propriété dans le cadre de l'opération de débroussaillage entreprise sur la colline

Selon devis accepté du 17 avril 2014, la société Cochin Charpente Couverture (société Cochin) s'est vue confiée les travaux de couverture.

IMMOBILIERE COGOLIN représentée par son représentant légal en exercice Représentée par Me François AUBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante M.

) le 30 Novembre 2009 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 00826 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe RENAUD Me Coline

l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 avril 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur JOUVE, président de chambre et Madame COLIN

l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 octobre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur JOUVE, Président de chambre et Madame COLIN

l'affaire n'a pas été débattue en audience Composition du délibéré: Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Madame Isabelle LOUWERSE, Conseiller, Greffier : Audrey COLLIN

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 décembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur JOUVE, Président de chambre et Mme COLIN