CodexAI
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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02546_20230821
21 août 2023
B, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2021 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre
DCA_21DA01831_20221006
6 octobre 2022
A C, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés en date du 20 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00711_20221013
13 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2022, Mme A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104688 du tribunal administratif
DCA_24DA00031_20241107
7 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, Mme C représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du
Juge des référés
ORCA_25DA00362_20250730
30 juillet 2025
B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet du Nord en date du 21 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01318_20220921
21 septembre 2022
B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour dans un délai
ORCA_22DA02299_20230322
22 mars 2023
A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire
ORCA_24DA02127_20241216
16 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
ORCA_24DA01627_20250307
7 mars 2025
B A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : - de rejeter la requête du préfet du Nord ; - d'annuler la décision du 17 mai 2024 ; - d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa
Référés et Recours
62da3e662eb797effb07043d
21 juillet 2022
2022 00211 ET : Monsieur [J] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Défendeur au référé ayant pour avocat Me Sébastien BENOTEAU de la SELARL ACBC, avocat au barreau de BAYONNE, substitué par Me DARRIET
Chambre sociale 4-2
662b4417fe25450008314e68
24 avril 2024
[X] [J], demeurant [Adresse 4], ayant pour avocat Maître Vanessa Darguel, avocat au barreau de Paris, Toque C1728 (32 rue de Paradis, 75010 Paris), contre le jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt
Chambre Sociale
68b7cb9d58b4b82c34042bb6
1 juillet 2025
établissement de [Localité 7] ([Adresse 2]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Bertrand DANSET
Cour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d90
19 juillet 2017
Patrick OKERMAN & Alain DAGUIN Huissiers de Justice associés à LEVALLOIS-PERRRET en date des 14 et 18 avril 2017, de la S.C.P.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01007_20230927
27 septembre 2023
A B, représenté par Me Dalmet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille du 20 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01858_20230912
12 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, la société A Roland, représentée par Me Daguerre, demande à la cour de prononcer sur le fondement de l'article R. 811-17 du code
6253cc2bbd3db21cbdd8f592
24 avril 2012
né le 01 Juillet 1963 à OUGREE (BELGIQUE) ... ... 01120 DAGNEUX représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de Me Claudine MARTIN-DONGER, avocat au barreau de LYON
Chambre Etrangers/HSC
66a9d39b05566a2f16fd8821
30 juillet 2024
délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elwenn DARNET
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00212_20260210
10 février 2026
B..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Nord du 26 octobre 2024 en tant qu’il porte obligation
DCA_23DA02345_20241121
21 novembre 2024
C, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
DCA_22DA02128_20231017
17 octobre 2023
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille du 29 juillet 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 9 septembre
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