Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91acc
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Fin octobre 2010, les époux X... ont édifié une dalle de béton dont les époux Z... prétendent qu'elle ferait obstacle à l'accès à leur propriété.
Source officielle1ère Chambre
6162e4f07797cdb2f7583cc6
21 juin 2012
21 juin 2012
Par jugement du 5 avril 2011, le tribunal de commerce de Dax a fixé la créance de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163873c947dd77ae6de0264
16 février 2011
16 février 2011
2011 par la société SERGENT; Considérant qu'il résulte de l'instruction les faits suivants : Par acte du 30 septembre 2003 la société DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE (ci-après désignés DAB
Source officielle16e chambre
5fca7aca6b05aa69197b53a7
1 octobre 2020
1 octobre 2020
[W] avait estimé préférable au retour à la situation antérieure qui consisterait à supprimer la dalle en décaissé et remblayer de terres compactables le creusement opéré, une recharge de la dalle construite
Source officielle1ère Chambre
616343ef88dc29ccde27f073
25 juillet 2011
25 juillet 2011
Patrick CASTAGNE, Conseiller faisant fonction de Président, et par Mme Sabine DAL ZOVO, Greffier en Chef, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03753_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A cet égard, il se borne à reprendre son récit fait devant l'OFPRA et la CNDA et à faire valoir que, du fait de son engagement en faveur de la Chhatra Dal et d'une association dont l'objet était de lutter
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04837_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A cet égard, il se borne à reprendre son récit fait devant l'OFPRA et la CNDA et à faire valoir que, du fait de son engagement en faveur de la Chhatra Dal et d'une association dont l'objet était de lutter
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca2e
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Ainsi un accord serait intervenu le 16 mai 2003 entre les deux sociétés pour le renforcement de la dalle, chacune supportant la moitié du coût de ces travaux évalués à 22 000 €.
Source officielle8e Chambre A
6162776ca2bc6369e8386cce
30 mai 2013
30 mai 2013
AZURÉENNE ayant été obligée de s'adresser à une autre entreprise pour obtenir des dalles correspondant à sa demande, la résolution de la vente devait être prononcée aux torts réciproques de CIFFREO BONA
Source officielle1ère Chambre civile
680b1d9b2c124f4fd8d671ea
24 avril 2025
24 avril 2025
[U], le gérant de l'EARL [Adresse 4], - que sur le plan technique, l'expert indique qu'il reste à reprendre : - la reprise de la dalle ; - le drainage ; - l'automatisme.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949a3
21 juillet 2020
21 juillet 2020
I... la démolition de la dalle qu'elle a fait construire dans le «Grottone» appartenant à Monsieur Q... P...
Source officielleChambre des Terres
6905d3f918ad6c6cb2895f38
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ils expliquaient qu'il pourrait s'agir selon la fiche DAF de [KT] [GU] [UJ] né le [Date naissance 6] 1868 à [Localité 31] et décédé le [Date décès 17] 1939 à [Localité 31] qui était le fils de [GU] [WM
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03452_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération n° 2021 DAE 148-1 du conseil de Paris par laquelle la convention d'occupation du domaine public qu'il avait signée le 18 avril
Source officielle2ème Chambre
65a0e9ca5bbe450008b2cd4d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[S] d'un muret de séparation des deux propriétés sur cette dalle.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865fb
29 janvier 2003
29 janvier 2003
Les époux Y.... et G. ont acquis au mois de mars 1995 auprès de la SA CAMOZZI, des dalles de piscine que cette dernière a achetées à la SA SILIROC fabricant.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00675_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
sa blessure initiale en cas de prise en charge conforme aux règles de l'art ; 3°) de mettre solidairement à la charge du CHU de Pointe-à-Pitre et de la société Am Trust International Underwritters Dac
Source officielle6e chambre
6034f39fb4acc121ae8bc1f1
22 juillet 2016
22 juillet 2016
Si une jurisprudence s'est dégagée pour retenir comme base de calcul le compte 641 « retraité » (par exclusion de certains postes), la cour estime que la référence aux DADS n'apparaît pas dépourvue de
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0d6
23 juin 2008
23 juin 2008
D. et, par voie de conséquence, de condamner cette dernière à leur rembourser les acomptes versés à concurrence de 12. 006, 50 € outre intérêts au taux légal à dater de la mise en demeure du 5 janvier
Source officielleChambre Civile
64acf3f103c09105db6c0568
10 juillet 2023
10 juillet 2023
En conséquence, les malfaçons alléguées quant à la dalle réalisée par la société RSC ne sont pas établies et Mme [L] sera déboutée de sa demande indemnitaire relative à la reprise de la dalle.
Source officielleAvis
CADA:20163301
15 septembre 2016
15 septembre 2016
à son secrétariat le 30 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes à sa demande de copie des déclarations annuelles des salaires (DADS
Source officiellePage 13 sur 281