Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats, et Monsieur Pierre DANTON

[R] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Fabrice DANDOY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 10 Décembre 2019 Tenue par Stéphane MEYER magistrat chargé d'instruire

Localité 6] Demeurant : [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : B0873 Ayant pour avocat plaidant : Me Fabrice DANDOY

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Chesney représentant les requérants et de Me Dandan substituant Me Brand, représentant la SARL Léopold Maisson.

LES FAITS Le 12 janvier 1990 les Hospices Civils de LYON ont confié à un groupement constitué entre les sociétés GENIN - SCOP PLOMBIERS ZINGUEURS RÉUNIS ( SCOP PZR) - X... et BERTHON - DANTO ROGEAT,

Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Monsieur Hervé KORSEC, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, GREFFIER : Monsieur Pierre DANTON

Précisément le lot n° 1017, appartenant à la SCI Daltons, avait fait l'objet des mêmes travaux d'affouillement et de décaissement du sol en contrariété avec l'article 7 du règlement de copropriété, qui

I. de Jarry-97122 BAIE MAHAULT représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES, Me John Sylvanus DAGNON, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMEES ET APPELANTES Société

cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Lionel FEBBRARO, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Didier BESSADI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Johan DADOUN

CLOUD APPELANT comparant assisté par Maître LEHEUZEY, avocat au barreau de Paris (R94) 2) SOCIETE GARAGE DU BAC 2, rue Lavoisier 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE INTIMEE représentée par Maître VIDAL DAGRON

substituant Me Jamil HOUDA (TOQUE 29) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE SA SOCIETE D'ELEVAGE DU NORD DE LA GRANDE TERRE Lalanne BP 3 97117 PORT LOUIS Représentée par Me John Sylvanus DAGNON

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2019 M. et Mme C, représentés par Me Dagnon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTARGIS en date du 14 Décembre 2018 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur [Y] [J] né le 04 Décembre 1971 à METZ (57000) 16 rue de la Dandonnerie

représentés par la SELARL Eric LAFORCE, avocats au barreau de DOUAI, assistés de Me Fabrice DANDOY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Thérèse B...

Fabrice Dandoy, avocat au barreau de Lille, elle a saisi la commission de recours amiable le 7 janvier 2016, laquelle a rendu une décision implicite de rejet.

Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Pierre DANTON

Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Pierre DANTON

Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, rapporteur, GREFFIER : Monsieur Pierre DANTON