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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
6618cf077935f50008be421d
11 avril 2024
11 avril 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6032a997e15224216ff1824a
12 décembre 2017
12 décembre 2017
de PARIS - RG n° 15/06330 APPELANTE SARL CKS EDUCATION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] N°SIRET : 452 056 906 (PARIS) représentée par Me Delphine
Source officielle15e chambre
63104be94709e24f13d555d6
31 août 2022
31 août 2022
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : Encadrment N° RG : 18/00266 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie SCHREIBER Me Delphine
Source officielleChambre sociale
62fdd603c40462c563c35229
13 juillet 2022
13 juillet 2022
articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2022 en audience publique, devant Philippe BRICOGNE, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Delphine
Source officielle5e chambre Pole social
69735d73cdc6046d47692513
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et mme Delphine OLLMANN
Source officielleChambre 4-3
5fdb9240caf36c70a0573311
22 février 2019
22 février 2019
/ 61 RG 17/04186 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAEFZ [Y] [G] C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Delphine
Source officielle5e chambre civile
6979db9acdc6046d47f5fc1a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG54-24-03 APPELANT : Monsieur [O] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Présent sur l'audience Représentant : Me Delphine
Source officielle3ème chambre A
68df5d704a4e15bf2fe4fa0e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 352.893.200, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Sis [Adresse 3] ([Localité 5] Représentée par Me Delphine
Source officielle5ème chambre sociale PH
66ff85bba4ff9ec259c09770
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et Monsieur Julian LAUNAY
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65449d4ac71a6a83181c8dde
2 novembre 2023
2 novembre 2023
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ' MSA ' Alpes du Nord, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Delphine
Source officielleChambre Commerciale
603365483b57e3174526fe1a
22 juin 2017
22 juin 2017
LYON, plaidant INTIMÉE : SAS BOLDROCCHI FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Delphine
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
60350e6b8a12753b1049fcf6
24 juin 2016
24 juin 2016
et assistée de Me Jean-Yves HALIMI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0260 INTIMÉE SCI DE LA PRESENTATION [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 408 01 7 1 500 Représentée par Me Delphine
Source officielle5ème chambre sociale PH
69e70695cdc6046d47fa0b8a
20 avril 2026
20 avril 2026
APPELANTE : Association AGS - CGEA DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Delphine ANDRES de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
69738360cdc6046d476d14ab
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Mutuel Factoring, agissant poursuites et diligences par son dirigeant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
680b1bf5c0f38137e6792a78
24 avril 2025
24 avril 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e1b
18 février 2021
18 février 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/02/2021 Me Delphine BOURILLON Me Françoise DEVIERS ARRÊT du : 18 FEVRIER 2021 No : 29 - 21
Source officielleChambre Civile
69df2287cdc6046d474810cc
14 avril 2026
14 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/04/2026 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SCP PACREAU COURCELLES Me Delphine COUSSEAU Me Adeline JEANTET -
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0965ca6d8d0f8ef683d
25 avril 2023
25 avril 2023
jugement du Tribunal de commerce de Lyon du 02/03/2020, [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Emmanuelle PHILIPPOT, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Delphine
Source officielleCh. Sociale -Section A
66fce3db8d6ea26f688da709
1 octobre 2024
1 octobre 2024
00703 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLF5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP RILOV Me Delphine
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fd9a9f8d6727d9e2f2af2c7
13 décembre 2019
13 décembre 2019
du commerce et des sociétés de Paris sous le n°481 943 587 représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Delphine
Source officiellePage 13 sur 22