du terrain cadastré AE 416, situé 311 chemin de Halage ; 2) les autorisations accordées par Voies navigables de France à la mairie ou aux entreprises pour construire, depuis 1976, les 103 garages destinés

par le maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la maintenance, la gestion informatisée et la fourniture de conteneurs roulants destinés

16 septembre 2014 ; 11) les rapports préparatoires circonstanciés de sa hiérarchie directe ; 12) le registre de santé et de sécurité au travail consignant sa correspondance datée du 26 mai 2014 destinée

opposé par le président de l'association foncière de remembrement (AFR) constituée entre les propriétaires des propriétés remembrées de Collorec à sa demande de communication des propositions de désignation

maire de Mireval Lauragais à sa demande de communication des justificatifs des deux « donnés actes » correspondant aux deux décisions du maire des 29 avril 2014 et 19 juin 2015 tendant à choisir et à désigner

de communication, par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la foire à la brocante organisée en septembre 2016 : 1) la décision portant création d'une régie municipale ; 2) la désignation

compétent pour en connaître, cette compétence relevant désormais, suite à la suppression par le législateur du tribunal des affaires de sécurité sociale, du tribunal de grande instance de Pau, spécialement désigné

[M] un prêt de 2.195.000 FCFP, remboursable en 84 mensualités de 32.435 FCFP du 15 septembre 2017 au 15 août 2024, destiné à financer l'acquisition d'un tracteur Kubota.

conforme délivrée le 21 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné

- L'existence de la servitude par destination du père de famille n'est pas démontrée.

de ce dessin, après traitement informatique par la SCP Lucie Lom, à partir de 2001, comme sujet d'affiches du festival, par insertion dans la presse, en couverture de programmes ou sur d'autres supports

, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de l'avis rendu après délibération par la commission communale des impôts directs de la commune de Décines-Charpieu

et modèles", et ce, sous enveloppe et avec la mention, à la rubrique "nombre et nature des dessins et modèles" : "un sac".

A titre infiniment subsidiaire : A titre infiniment subsidiaire, dans le cas hautement improbable où votre Cour confirmerait le changement de destination ou l'adjonction de l'activité sollicitée,

PROCEDURE ET PRETENTION DES PARTIES Par acte en date du 29 mai 2007 la SA BANQUE POPULAIRE DU SUD a consenti à Monsieur [I] [V] un crédit promoteur d'un montant de 500.000 € sur une durée de deux ans, destiné

La destination des locaux a été définie contractuellement par les parties de la façon suivante : « bureau, espace de conférence [N] de réunion, [N] ce, à l'exclusion de toute autre, hors emplacements de

La clôture a été confirmée en appel, mais la désignation du liquidateur amiable a été infirmée, suivant arrêt du 15 septembre 2015.

La société BYBLOS a commandé le 10 juin 1993 à la société FAIS MOI UN DESSIN la réalisation et la conception de neuf illustrations, six organigrammes et sept lettrines.