l'entreprise X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Manois à sa demande de copie

octobre 2012, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur (direction de l'immigration / sous-direction des visas / bureau des familles de réfugiés) à sa demande de communication d'une copie

Par ailleurs, la SCI Bonomy conteste le montant des sommes réclamées par la société Lyonnaise de banque, celle-ci ne justifiant pas du détail des sommes dans son acte introductif d'instance.

C'est donc à raison que le tribunal a estimé que la condition suspensive était défaillie du fait de M. [A] et Mme [C]. Les arguments invoqués par M.

Par conclusions du 6 février 2025, reprises oralement à l'audience et auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, le syndicat mixte d'alimentation en eau

les éléments à recueillir : - emporter les pièces à copier afin de les reproduire, à charge pour lui de les restituer, les copies faites, dans un délai de 30 jours à compter de la date du constat, et

N° RG 23/00590 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWB6 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GB2LM

N° RG 20/02999 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVLW [S] [A] [W] [O] C/ [G] [K] [E] veuve [Z] [F] [Z] épouse [D] [M] [Z] épouse [Y] [V] [Z] épouse [U] [X] [N] Copie

Elle fait valoir que rien n'interdit à l'opposant de régler les cotisations et d'inscrire sa créance à la succession ou de faire régler par le notaire les cotisations de sécurité sociale.

A une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2013 dont il a demandé la décharge au tribunal administratif de Lyon.

[Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Référés Civils ORDONNANCE N°43/2022 N° RG 22/01675 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRW2 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

° Portalis DBVH-V-B7H-I66H MPF TRIBUNAL JUDICIAIRE NÎMES 12 septembre 2023 RG :20/03341 [E] [K] ÉPOUSE [E] C/ [F] [T] ÉP [F] [F] ÉP [W] SCI RÉSERVOIR 30 Copie

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2022 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 20/04453 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à :

Copie en sera adressée au directeur régional des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes. Délibéré après l'audience du 20 octobre 2022 à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée au préfet de la Nièvre. Délibéré après l'audience du 24 mars 2022 à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée au préfet de l'Essonne. Délibéré après l'audience du 24 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - M. Barthez, président de chambre, - M. Delage, président assesseur, - M.

Copie en sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mâcon. Délibéré après l'audience du 7 avril 2022 à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée au préfet du Cantal. Délibéré après l'audience du 18 janvier 2024 à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée à commune de Paroy-sur-Tholon. Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023 à laquelle siégeaient : M.