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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b39d
8 janvier 2008
8 janvier 2008
représenté par la SCP MOSQUET MIALON D' OLIVEIRA LECONTE assisté de la SCP HUAUME- LEPELLETIER- ARIN, avocats au barreau D' ARGENTAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
Source officielle8ème chambre
6809c9281f1ed98b447f42da
23 avril 2025
23 avril 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Maître Géraldine LECOMTE
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00031_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représentés par Me Lecomte, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de réformer ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de leur demande ; 2°) de prononcer
Source officielle17e chambre
603584fdbfb6e0aa13c0fc79
7 avril 2016
7 avril 2016
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Avril 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CERGY-PONTOISE N° RG : F10/00514 Copies exécutoires délivrées à : Me Vincent LECOURT
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94441
5 février 2019
5 février 2019
PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE SIX, avocats au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître Christian BREUIL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Benoist Michel Dominique
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6364bbd8e405357f749eab87
3 novembre 2022
3 novembre 2022
] [Localité 46] représentée par Me Marie-Céline PELE, avocat au barreau de PARIS DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE [Localité 58] Service local du domaine
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6364bbdde405357f749eab8d
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Localité 53] représentée par Me Fanny EHRENFELD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0403 DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS Service local du domaine
Source officielle4ème Chambre
63b7cdc66b63637c907b7d43
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Localité 8] Représentée par Me Annaïc LAVOLE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Syndicat de copropriété [Adresse 1] à [Localité 16] Pris en la personne de son syndic le cabinet LECOMTE
Source officielle1ère Chambre civile
6892e3eebf535a2d228f9654
5 août 2025
5 août 2025
BISTROT prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 539 236 513 [Adresse 14] [Localité 5] tous représentés et assistés de Me Dominique LECOMTE, avocat au barreau de CAEN La Compagnie
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e06c25a97f0381f5179
26 novembre 2014
26 novembre 2014
[Localité 6] Intimée dans RG : 12/11179 Représentée par : Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par : Me Antoine DE LA FERTÉ plaidant pour le Cabinet LEPORT
Source officielle12e chambre
65449d99c71a6a83181c8fb6
2 novembre 2023
2 novembre 2023
] [Localité 4] Société MONDELEZ EUROPE GMBH [Adresse 5] [Localité 2] (SUISSE) Représentées par Me Anne-Laure WIART, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 et Me Annick LECOMTE
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
627df9420d41e0057d43e603
12 mai 2022
12 mai 2022
[Localité 10] représenté par Me Bruno TURBÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0164 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SEINE ST DENIS COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT France domaine
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163e0f9925cfde12668377e
12 mai 2010
12 mai 2010
agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 4] représentées par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistées de Me Pascal LEFORT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216dc549ea05a7cd2be8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
00074 SAS Repetto, établissement pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son établissement [Adresse 2] N° SIRET : 572 000 537 00025 représentée par Me Philippe LECONTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60348d6faefa957a9903e42e
17 novembre 2016
17 novembre 2016
nationalité Française, demeurant [Adresse 2] GFA [Adresse 1], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentés par Me Philippe LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a032
13 décembre 2007
13 décembre 2007
APPELANTE : LA SARL BIOMEDIX IT & M 24 Chemin des Verrières BP 70 69751 LYON - CHARBONNIERES prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6364bbdae405357f749eab89
3 novembre 2022
3 novembre 2022
la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS Service local du domaine
Source officielle1ère Chambre
637dc87914982305d4c20282
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Adresse 2]' [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me François REYE de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me François REYE substitué par Me Baptiste LEFORT
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01736_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par deux mémoires, enregistrés le 6 mai 2021 et le 30 novembre 2021, la société anonyme Société Services Conseil Expertises Territoires (SCET), représentée par Me Lecomte, demande à la Cour : 1°) à titre
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b433
12 février 2008
12 février 2008
représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me MONTENOT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
Source officiellePage 13 sur 17