, Président, conformément à l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Guy DORY, Président, et par Mademoiselle Laïla CHOUIEB, greffier présent lors du prononcé ; FAITS ET

cousues sur toute le longueur des jambes tranchant ainsi avec la couleur unie du vêtement, une fermeture éclair visible à l'entrejambe également dorée, donnant l'impression d'uniformes militaires, la

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Beaujolais Saône Pierres Dorées

ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [C] [S] né le 28 Mai 1992 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 28/04/2023 à 16 h 33 par courriel, par Me Doro

KEOLIS [Localité 6] [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Christophe DORE de la SELARL DORE-TANY-BENITAH, avocat au barreau d'AMIENS Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019

JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS rendu le 06 Mars 2024dans l'affaire l'opposant à : INTIMEE Madame [J] [X] [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Christophe DORE

JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS rendu le 04 Mai 2023dans l'affaire l'opposant à : INTIMEE Madame [X] [M] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Christophe DORE

RG N : 13/ 00153 AFFAIRE : Mme Dorine X... M. Frédéric Y...

DIABY, greffier, lors des débats et de M.QUASHIE, greffier, lors de la mise à disposition avons entendu : [P] [U] assisté de Me Doro GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier

MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE INTIMÉS Monsieur [Y] [H] [E] né le 25 Avril 1999 à [Localité 5] Ayant pour conseil en première instance Maître Dorine

, Président, conformément à l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Guy DORY, Président, et par Mademoiselle Laïla CHOUIEB , greffier présent lors du prononcé ; FAITS

la demande qui lui a été adressée, le président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a informé la commission que le seul document en sa possession susceptible de satisfaire la demande avait dores

KEOLIS [Localité 4] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Christophe DORE de la SELARL DORE-TANY-BENITAH, avocat au barreau d'AMIENS Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019

PROSPORT VIII [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Christophe DORE de la SELARL DORE-TANY-BENITAH, avocat au barreau d'AMIENS qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

né le 10 Août 1952 à SAIGON (SUD VIETNAM) de nationalité Française ... 60800 ORMOY VILLERS Madame Doris Z... épouse Y...

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Jean-Marc et Isabelle X... sont propriétaires d'un terrain bâti formant le lot numéro 192... commune du Mont Dore.

GRENOBLE ET : DEFENDEURS Monsieur [E] [F] né le 21 juillet 1964 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Cyrielle DELBE de la SCP MONTOYA & DORNE

JUILLET 2025 N°2025/419 Rôle N° RG 24/05654 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM66H [V] [I] C/ [9] [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 03 juillet 2025 à : - Me Stéphane DORN