des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 décembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle DOUILLET

[H] aurait ressenti une douleur au dos'.

légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ès qualités d'administrateur judiciaire de la société PROPHAL N° SIRET : 508 490 000 00033 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme DOULET

Représentée par Me Jérôme DOULET de la SCP A.K.P.R., avocat au barreau de PARIS, toque : C2316 SCP X... G...-K...

légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ès qualités d'administrateur judiciaire de la société PROPHAL N° SIRET : 508 490 000 00033 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme DOULET

Représentée par Me Jérôme DOULET de la SCP A.K.P.R., avocat au barreau de PARIS, toque : C2316 SCP R... U...-N...

Représentée par Me Jérôme DOULET de la SCP A.K.P.R., avocat au barreau de PARIS, toque : C2316 SCP LA SCP V... T...-U...

des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle DOUILLET

des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle DOUILLET

des dispositions des articles 805 et 807 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle DOUILLET

, présidente de chambre et Mme Déborah BOHÉE, conseillère, Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre

'forfait pour plaidoirie à la cour d'appel de Nîmes sur renvoi de cassation '; faute de précisions contraires de la part de l'avocat, il apparaît donc que la facture critiquée du 21 mars 2017 porte double

Considérant ce qui suit : La requête enregistrée sous le n° 25BX02169 constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée sous le n° 25BX02119.

Les documents enregistrés le 24 septembre 2022 sous le n° 22LY02850 constituent un doublon de la demande n° 2205631 déposée devant le tribunal administratif de Nantes par Mme B, tendant à l'annulation

Considérant ce qui suit : La requête enregistrée sous le n° 24BX01078 constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée sous le n° 24BX00870.

Considérant ce qui suit : La requête enregistrée sous le n° 25BX00674 constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée sous le n° 25BX00671.

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Janvier 2025 par le Juge commissaire de [Localité 7] N° RG : 2024M06230 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabrina DOURLEN

Syndicat de copropriétaires du [Adresse 11] à [Localité 8] représenté par son syndic en exercice le Cabinet SMI-SMG [Adresse 1] [Localité 6] représentée et assistée de Me Sandrine DARTIX-DOUILLET