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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d70e
15 février 2011
15 février 2011
, avocat au barreau de PARIS, toque : P470 SCP DUFFOUR SA COVEA RISKS pris en la personne de ses représentants légaux 19/ 21 allée de l'Europe 92616 CLICHY CEDEX dont le siège social est BP 28166
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef57
18 octobre 2011
18 octobre 2011
LIMOGES, le 18 octobre 2011 Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre à la Cour d'appel de LIMOGES, siégeant en l'empêchement de Monsieur le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6520f6aebb275d83183a3dd2
6 octobre 2023
6 octobre 2023
DUBOIS, assistée de M. POZZOBON, et au délibéré de C. IZARD MINISTERE PUBLIC : F. JARDIN, substitut général, qui a fait connaître son avis par écrit Nous, A.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6528df4caaebb88318fda540
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Séverine OPPICI SCP DUFFOUR
Source officielleCh. Sociale -Section B
6528df4caaebb88318fda542
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Séverine OPPICI SCP DUFFOUR
Source officielleSixieme Chambre
627df9870d41e0057d43e7c1
11 mai 2022
11 mai 2022
DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur le premier président de la cour d'appel de Toulouse en date du 21 décembre 2021, assistée de M.POZZOBON, greffier REQUÉRANT
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6295b0ca1d650aa9d46930c6
18 mai 2022
18 mai 2022
DUBOIS, assistée de M.POZZOBON Nous, A.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6711fb047603bf88a1884c59
5 juillet 2024
5 juillet 2024
DUBOIS, assistée de C. IZARD Nous, A.
Source officielleDETENTION PROVISOIRE
67820920fa7a008e5409f2b4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
IZARD, greffière DÉBATS : En audience publique, le 05 Décembre 2024, devant Anne DUBOIS, présidente déléguée, assistée de C.
Source officielleSixieme Chambre
67820921fa7a008e5409f2c6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DUBOIS, président, et par C. IZARD, greffier de chambre. FAITS ' PROCÉDURE ' PRÉTENTIONS : M.
Source officielleChambre commerciale 3-1
68660f79bbe0ac41ca81b0dd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Madame Bérangère MEURANT, Conseillère
Source officielleDETENTION PROVISOIRE
67f9f39ba6be9c926c7ca993
11 avril 2025
11 avril 2025
IZARD, greffière DÉBATS : En audience publique, le 13 Mars 2025, devant Anne DUBOIS, présidente déléguée, assistée de C.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
65a240b47ca18b0008e58412
12 janvier 2024
12 janvier 2024
DUBOIS, assistée de C. IZARD MINISTERE PUBLIC : F. JARDIN, substitut général, qui a fait connaître son avis par écrit Nous, A.
Source officielle1ère Chambre civile
6538b3507ffc2c8318edfec5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
la mention suivante : « COMMUNE DE [Localité 6] (') représentée par Me POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Thimothée DUFOUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d811
1 mars 2011
1 mars 2011
A cette audience, Monsieur Yves DUBOIS, Président de chambre, a été entendu en son rapport oral, Maître Philippe PASTAUD et Maître Frédéric LONGEAGNE ont été entendus en leurs plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0da
16 avril 2010
16 avril 2010
OTHOPH-ORTH 6 Place Charles de Gaulle 78882 SAINT-QUENTIN représentée par Me Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIME : Monsieur Bernus Y... ...
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03089_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Dubois ; - les conclusions E de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bellanger représentant la société Orange. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc8e
6 juillet 2012
6 juillet 2012
rendu par la Cour d'Appel de FORT DE FRANCE enregistré sou le No RG 11/513 PRÉSENTÉE PAR : Société RESPONSABILITE LIMITEE CENTRALE DES BETONS Long pré 97232 LAMENTIN Représentée par Me Myriam DUBOIS
Source officielleRecours Hospitalisation
643106fe28558704f52e6cb0
6 avril 2023
6 avril 2023
DUBOIS, assisté de I. ANGER, greffier MINISTERE PUBLIC: auquel le dossier a été transmis, a fait connaître son avis écrit le 04/04/2023, qui a été joint au dossier.
Source officielleRecours Hospitalisation
63d37b31d1bc2605de4b4ce4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
DUBOIS, assisté de K.MOKHTARI MINISTERE PUBLIC: auquel l'affaire a été comuniqué a fait connaître son avis écrit le 25/01/2023 qui a été joint au dossier Nous, A.DUBOIS, président de chambre
Source officiellePage 13 sur 288