l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 21 octobre 2025, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

procédure civile, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 22 janvier 2025, en audience publique, devant : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Monsieur Nicolas DUCHATEL

de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 17 mars 2026, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 mars 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Monsieur Nicolas DUCHÂTEL

B 692 016 371 agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié au siège représentée par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Jacques DUHAMEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller, Madame Catherine LEFORT, conseillère

rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL

son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Estelle LAFOND, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL

rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL

rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller, Madame Catherine LEFORT, conseillère

montant des frais de prises d'hypothèques, acquittée par Monsieur Gilles Roger Yves X..., Madame Ghislaine X...épouse Z...et Madame Chantal X...épouse A...objet des trois état de frais vérifiés de la SCP DUHAMEL

[Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Me Paul SORIN, avocat au barreau de PARIS Société DREAMERS LICENSING

sous le n° 305 523 631 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant en cette qualité au siège [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL

Rôle N° 13/12370 SARL L'AVENTURE C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE Grosse délivrée le : à : Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY la SCP DUHAMEL

[O] épouse [Q] SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS MADAME LE GREFFIER EN CHEF Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Jean-Christophe MICHEL Me Bertrand DUHAMEL

Jugement Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 03 Janvier 2011, enregistré sous le no 10/ 1139 APPELANT : Monsieur Miguel X... ... 97232 LAMENTIN représenté par Me Claudette DUHAMEL

avocate au barreau de Fort de France ... ... 97200 FORT DE FRANCE Comparante assistée de Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMÉ : CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE LA