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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90d02
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Madame Z... a diligenté appel le 25 octobre 2012 dudit jugement qui lui a été notifié le 16 octobre.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d08
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Monsieur X... a diligenté appel le 25 octobre 2012 dudit jugement qui lui a été notifié le 16 octobre.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d09
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Monsieur X...a diligenté appel le 25 octobre 2012 dudit jugement qui lui a été notifié le 16 octobre.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d0a
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Madame X...a diligenté appel le 25 octobre 2012 dudit jugement qui lui a été notifié le 16 octobre.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d0b
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Madame X... a diligenté appel le 25 octobre 2012 dudit jugement qui lui a été notifié le 16 octobre.
Source officielleAvis
CADA:20162740
21 juillet 2016
21 juillet 2016
Elle estime que les occultations intervenues ne nuisent pas à la lisibilité dudit rapport.
Source officielleAvis
CADA:20170630
27 avril 2017
27 avril 2017
La commission comprend de la demande que Monsieur et Madame X ont signé en août 2011 un bail conventionné avec la commune auquel devaient, selon les stipulations dudit bail, être annexées la convention
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64acf39003c09105db6c0410
4 juillet 2023
4 juillet 2023
DU 24 janvier 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [C] [V] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me BRUVRY, avocat au barreau d'AMIENS susbtituant Me Marie-christine DUTAT
Source officielleCh. civile et commerciale
627f48f4551627057d32e174
12 mai 2022
12 mai 2022
' Hôtel - Restaurant » (enseigne « Le Félix Faure ») sis à [Adresse 5], actuellement séquestré entre les mains de Me Hazen, Avocat au Barreau de Paris, ([Adresse 1]) désigné ès-qualité de Séquestre dudit
Source officielleChambre civile
6690c74b0d808eb34e455580
11 juillet 2024
11 juillet 2024
d'hypothèque conventionnelle, ainsi qu'un jugement du du Tribunal de Grande Instance de LIMOGES du 12 septembre 2019 condamnant la SCI D'EVAL au paiement de la somme principale de 416 281,43 € au titre dudit
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92567
22 juin 2015
22 juin 2015
année de service effectif, soit depuis le 16 décembre 1981 et que cette rectification soit mise en ¿ uvre à la date du jugement déféré sous astreinte de 1. 000 ¿ par mois de retard dans l'exécution dudit
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92569
22 juin 2015
22 juin 2015
année de service effectif, soit depuis le 16 décembre 1981 et que cette rectification soit mise en ¿ uvre à la date du jugement déféré sous astreinte de 1. 000 ¿ par mois de retard dans l'exécution dudit
Source officielle5ème Chambre
65b22ad4dc0bd219f19314fd
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[I] [U], courant janvier de chaque année, les résultats financiers dudit contrat au titre de l'année écoulée, - condamné la société Klesia Prévoyance à régler à M.
Source officielle1ère Chambre
6032d53bf3c15249e7cc0abc
31 octobre 2017
31 octobre 2017
fictive de libéralités, -dire ce que comprend en conséquence la masse à partager, -dire en conséquence que les droits de Madame [Q] [Y], à l'issue des opérations de comptes, liquidation partage dudit
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616337ee06e11dac7d76d11b
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Daigremont, plus loin le Cabinet Loiselet et Daigremont, son ancien syndic, au paiement des sommes suivantes avec intérêts au taux légal à compter de la signification dudit jugement sur les six premières
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04059_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
refusé d'abroger, à titre principal, l'arrêté n° 79-651 du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris et ses annexes, ou, à titre subsidiaire, les articles annexes 56 et 57 dudit
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
69e1ced8cdc6046d47898531
16 avril 2026
16 avril 2026
Par conclusions notifiées le 9 mars 2026 la société MMA Vie demande à la cour de statuer comme suit : donner acte à la Sarl [X] de son désistement d'instance et d'action, constater l'acceptation dudit
Source officielleREFERES 1ER PP
69f97c9fcdc6046d47a18478
4 mai 2026
4 mai 2026
[T] la somme de 19 240, 76 euros au titre du prix de vente du véhicule, avec intérêts au taux légal à compter du 14 février 2024 ; Vu l'appel régulièrement formé par la société [Q] à l'encontre dudit
Source officielleSe. référés
69fad492cdc6046d47c0103a
5 mai 2026
5 mai 2026
l'encontre du jugement du 1er octobre 2025 rendu par le Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire d'AJACCIO, enrôlé sous le n° RG 25/00620 auprès de la cour d'appel de BASTIA, pour défaut d'exécution dudit
Source officielleChambre Sociale
69fad4cccdc6046d47c01458
4 mai 2026
4 mai 2026
Par déclaration du 3 juillet 2025, la Selarl formait régulièrement appel dudit jugement, en ces termes : « En application des dispositions d l'article 542 du code de procédure civile, l'appel tend, par
Source officiellePage 13 sur 1459