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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
64c0b925a67f3dd969e550e7
25 juillet 2023
25 juillet 2023
rendu le 28 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de MONTMORENCY N° RG : 11-21-1050 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/07/23 à : Me Martine DUPUIS
Source officielle3e chambre
60359a08dd96cebe3a5a6426
24 mars 2016
24 mars 2016
Jugement rendu le 06 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° RG : 11/13023 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ed8
28 octobre 1999
28 octobre 1999
près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par Maître ROULOT, avocat au Barreau de PARIS Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le à : Scp Jupin-Algrin Scp LIssarrague-Dupuis
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857dc
22 juin 2001
22 juin 2001
COLOMBES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP BOMMART & MINAULT SCPLISSARRAGUE- DUPUIS & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS C...
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861d0
14 février 2002
14 février 2002
être considérés comme les dirigeants de fait pour ce court laps de temps séparant leur éviction du jugement d'ouverture ; I... qu'il ressort de la liste des mandats (pièce 3 de la SCP LISSARRAGUE, DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cc3
23 janvier 2004
23 janvier 2004
Grande Instance de NANTERRE Nä de chambre : 6ème chambre RG nä : 01/14316 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN LECHARNY ROL SCP BOMMART MINAULT SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d28
24 février 2004
24 février 2004
cour : d'un jugement rendu le 25 Janvier 2002 par le Tribunal d'Instance MANTES LA JOLIE RG nä : 00.1204 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163d5b8c8005eb80ab945ea
6 mai 2010
6 mai 2010
Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/371 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOITEAU PEDROLETTI - SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d82
21 septembre 2006
21 septembre 2006
assurances, siège social 76-78, avenue de France75204 PARIS CEDEX 13,agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualitéreprésentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d22d
22 juin 2001
22 juin 2001
COLOMBES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP BOMMART & amp ; MINAULT SCPLISSARRAGUE-DUPUIS & amp ; ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916a7
2 juin 2014
2 juin 2014
A demande en divorce pour faute Grosse délivrée à Me DUPUY, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 JUIN 2014 Le DEUX JUIN DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt
Source officielle3e chambre
6263998b81d302277d8e8d62
21 avril 2022
21 avril 2022
qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Julien FISZLEIBER de la SELARL WOOG & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0283 - Représentant : Me Martine DUPUIS
Source officielle12e chambre
635237c58c924eadffcc4af2
20 octobre 2022
20 octobre 2022
AXA FRANCE IARD [Adresse 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2268726 APPELANTE
Source officielle25e chambre MEE commune
651e53cfa81daa831884f74f
3 octobre 2023
3 octobre 2023
AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Plaidant/Postulant
Source officielleChambre sociale 4-2
6892e2f7bf535a2d228f9572
2 octobre 2024
2 octobre 2024
EG SERVICES (FRANCE) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01794_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière en chef adjointe, Sylviane Dupuis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01294_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Dupuis
Source officielle6e chambre
642fb7cecece1704f5747aec
6 avril 2023
6 avril 2023
2021 par le Président du TJ de [Localité 4] N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/01606 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Philippe CHATEAUNEUF - Me Martine DUPUIS
Source officielle4e chambre 2e section
627b564076c5d9057df8033a
10 mai 2022
10 mai 2022
rendu(e) le 14 Mars 2019 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE N° RG : 11-18-000748 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Martine DUPUIS
Source officielle11e chambre
63d37b66d1bc2605de4b4df5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[S] [G] Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles
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