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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
6309b406a521cdc5630b7a84
26 août 2022
26 août 2022
Vu les conclusions en réponse de la SCP [I] Hazane Duval, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SASU Trad Uk, déposées et reprises oralement à l'audience tendant, au visa des articles L624
Source officielleETRANGERS
67ecc9c0dab039e415d93296
1 avril 2025
1 avril 2025
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, ayant refusé de comparaître selon procès verbal en date du 1er avril 2025 à 12H55 représenté par Me Justine DUVAL
Source officielleETRANGERS
67f0bc678f7cbd382f4d31e9
4 avril 2025
4 avril 2025
16 Janvier 1990 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Justine DUVAL
Source officielleETRANGERS
67f0bc678f7cbd382f4d31f3
4 avril 2025
4 avril 2025
[Y] né le 05 Août 1979 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétetnion de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Justine DUVAL
Source officielleETRANGERS
67f4adbb76ec6bab6dfbac83
6 avril 2025
6 avril 2025
[X] [Z] né le 29 Juillet 2001 à [Localité 1] de nationalité soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Justine DUVAL,
Source officielleETRANGERS
67f4adbb76ec6bab6dfbac87
6 avril 2025
6 avril 2025
Octobre 1995 à [Localité 1] - GUINEE de nationalité guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Justine DUVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d741
16 février 2011
16 février 2011
la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9ea
23 mars 2011
23 mars 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 23 mars 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce7
9 février 2011
9 février 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4de
24 mars 2010
24 mars 2010
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 24 mars 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9356f
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Société CREDIT LYONNAIS 18, rue de la République 69002 LYON Représentée et assistée de Me Richard DUVAL
Source officielleETRANGERS
692558f2bbc24b0cc5e15cf4
22 novembre 2025
22 novembre 2025
LE PREFET DE L'OISE MAGISTRAT DÉLÉGUÉ : Laurent DUVAL, Président de chambre, à la cour d'appel, désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Valérie DOIZE, greffière
Source officielle2ème CH - Section 1
63d0d63281a7b805de12b736
11 janvier 2023
11 janvier 2023
GENERALE DE LOCATION ET D'EQUIPEMENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Christophe DUALE
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95bf
3 avril 2024
3 avril 2024
FRANCE (EHP) [Adresse 3] [Localité 6] 2) SAS SOCIÉTÉ ARDENNAISE INDUSTRIELLE [Adresse 5] [Localité 6] Représentées par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS 1) SCP ANGEL-[R]-DUVAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603326475cf9a197cc16c0de
18 septembre 2017
18 septembre 2017
ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 1] N° SIRET : 422 431 924 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Nicolas DUVAL
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89104
27 mars 2007
27 mars 2007
Plusieurs lésions d'âge différent étaient ainsi diagnostiquées : -un hématome sous-dural récent datant de moins de trois jours associé à un hématome du cuir chevelu sous cutané résultant probablement
Source officielle1ère ch. civile
633e7073f8faf13e2e973f06
5 octobre 2022
5 octobre 2022
FRANFINANCE [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Richard DUVAL de la Scp RSD AVOCATS, avocat au barreau de l'Eure INTIMES Edwige WITTRANT, présidente de chambre, Vu la procédure en instance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163e7bfa3681400d0dcd899
3 mars 2009
3 mars 2009
Conseiller chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente Madame Raphaële DUVAL-ARNOULD
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02166_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2023, Mme B, représentée par Me Duval-Zouari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 mars 2023 en tant que ses conclusions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01500_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A B, représenté par Me Lefevre-Duval demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision du 6 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Savoie
Source officiellePage 13 sur 155