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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02879_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
pouvant faire l'objet d'une implantation différente en limite séparative au regard du PLU ; - le projet méconnait l'article UEf 9 du règlement du PLU dès lors que l'emprise au sol de la construction excède
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02132_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Cet engagement prévoit que le loyer ne doit pas excéder un plafond fixé par le décret prévu au troisième alinéa du h du 1° du I de l'article 31. () ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00077_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
n° 2, du changement de mode opératoire des escaliers en raison d'une augmentation significative des ratios d'armature et du changement de mode opératoire de la rampe sud sur tubes ; - ces sujétions
Source officielle16e chambre
6349008463d497adffda433b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 20/05497 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.10.2022 à : Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES Me Michel RONZEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd850fa
14 juin 2000
14 juin 2000
III, porte à droite de l'escalier, comprenant : - entrée, rangement, cuisine, séjour avec loggia, trois chambres, salle de bains, W.C
Source officielle3e chambre civile
662b43c8fe254500083148fe
25 avril 2024
25 avril 2024
menant à l'étage, tablettes sur l'escalier, terrasse à l'arrière de la maison, et jardin attenant, le tout cadastré Commune de [Localité 17] (Aude), « [Localité 16] », section C, numéro [Cadastre 3],
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01472_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
constater l'augmentation du prix de location au m² ne prend pas en compte les surfaces des parties communes ; - les plans fournis permettent de constater que les murs porteurs, les ouvertures et l'escalier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02030_20250220
20 février 2025
20 février 2025
cour de la résidence, la construction de murs en bloc de coffrage d'épaisseur de 20 cm pour gaines d'ascenseur sur 222 m² et de murs en agglomérés de béton d'épaisseur de 10 à 20 cm, la création d'un escalier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02445_20250220
20 février 2025
20 février 2025
d'origine par deux nouveaux escaliers et le percement d'une ouverture au rez-de-chaussée et au premier étage entre la partie jadis à usage d'habitation et l'ancienne grange qui ne communiquaient pas,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00120_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Le jour même, elle a été victime d'une chute dans un escalier, à la suite de laquelle elle a été placée en arrêt de travail.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02421_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
2021, vol dans un local d'habitation en 2022, le préfet ajoutant qu'il a été condamné par le tribunal judiciaire de Lyon le 22 juillet 2021 ainsi que le 8 août 2023 pour vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielle1ère Chambre
65b35ee71d7564000872dd4e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SCP AVOCATS CENTRE - SCP BON DE SAULCE-LATOUR Expédition
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00010_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Copie en sera adressée au préfet du Nord et à Me Dalil Essakali. Fait à Douai, le 25 février 2026.
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd887b0
16 juin 2006
16 juin 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 5 No Section : B No RG : 11561/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6a1a784ecdc6046d4775259d
29 mai 2026
29 mai 2026
de pièces complémentaires, que la préfecture a pourtant attendu 4 jours avant de demander un routing auquel il a été répondu en 24 h, que la prolongation est donc manifestement disproportionnée et excède
Source officielle1ère chambre civile
69677611cdc6046d473fadb1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[R] ont accepté un devis du 30 avril 2021, pour une somme de 22 000 euros TTC, prévoyant notamment la pose d'un escalier et le revêtement extérieur. Le 26 octobre 2022, Mme [J] et M.
Source officielleChambre 1-2
68f1d9099abd0e067a219399
16 octobre 2025
16 octobre 2025
. *** EXPOSE DU LITIGE Soutenant avoir chuté le 29 avril 2023 dans les escaliers de son domicile situé [Adresse 3], à Marignane (13700), Mme [J] [U] a, par acte de commissaire de justice du 4
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00063_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
H à laquelle il sera possible d'accéder directement depuis l'escalier autorisé par le permis modificatif. 7.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02114_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
et d'une passerelle pour les rendre aisément accessibles, des factures pour la pose d'un escalier, émises par la société Perfect Agencement le 20 février 2016, et de fenêtres figurant, à ce titre, au
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02115_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
et d'une passerelle pour les rendre aisément accessibles, des factures pour la pose d'un escalier, émises par la société Perfect Agencement le 20 février 2016, et de fenêtres figurant, à ce titre, au
Source officiellePage 13 sur 83