CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
6033e53a9d49b5965d57154c
2 mars 2017
ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR C/ [X] [N] [N] [K] [Y] [P] [R] [V] [J] [M] [V] [S] MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE SA MERCIALYS Société BLEU GRAND LARGE SCI DU ZODIAC Société BANQUE EDEL
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00790_20230403
3 avril 2023
à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 février 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 21 mai 2021 ; 3°) de le rétablir dans ses droits ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Edeis
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00194_20231221
21 décembre 2023
A a demandé au tribunal de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros hors taxe à verser à la Selarl " Eden Avocats ", au titre de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet
Cour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fb8
3 mars 2016
à la page 21 du rapport final du 30 mai 2012 fait apparaître le compteur CI, relié à la canalisation litigieuse (comptage domestique), et le compteur C2, comptage incendie, qui alimente le bâtiment EDEN
4e Chambre B
6163279533484180ee72296c
9 janvier 2012
d'attribution des sous-traités d'exploitation des lots de plage, d'autre part, lancé la consultation préalable à l'attribution de ces sous-traités en intégrant dans leur périmètre l'immeuble dénommé « Eden-Plage
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01343_20221129
29 novembre 2022
réexamen de sa situation, dans un délai de huit jours à compter de l'arrêt à intervenir sous astreinte de cent euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la société Eden
6253c8c6bd3db21cbdd863c6
13 décembre 2002
WITTENHEIM 2 - Société MUTUELLES DU MANS, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 19-21 rue Chanzy 72030 LE MANS CEDEX représentés par Maîtres Maîtres WEMAERE, CAMINADE et LEVEN EDEL
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd872b116c5c114f813b0e9
10 décembre 2020
pour effectuer les tâches demandées ; la salariée qui a succédé à Mme [S] y parvient sans difficulté; la société CG Net qui a repris le contrat de travail qui s'exécutait auparavant avec la société EDEL
Chambre 1-4
69e8633dcdc6046d4719bbb1
20 avril 2026
EDEIS Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimées Vu l'article 381 du code de
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01774_20231214
14 décembre 2023
Il résulte de l'instruction qu'une somme de 1 186,63 euros correspondant à un principal de 1 000 euros et des intérêts de retard de 186,63 euros a été versée à la SELARL Eden Avocats en août 2023.
Chambre des Etrangers
66b702833c6673575cac181a
9 août 2024
rétention administrative le concernant, d'ordonner sa mise en liberté immédiate et de mettre à la charge de l'Etat, pris en la personne du préfet d'Ille et Vilaine, le versement, à la S.E.L.A.R.L. « EDEN
Juge des référés
ORCA_24VE00109_20260409
9 avril 2026
septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Denis-en-Val a fait usage de son pouvoir de police pour lutter contre les nuisances sonores générés par les manifestations organisées à « La villa d’Eden
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02809_20231229
29 décembre 2023
L'article 3 de ce jugement a mis solidairement à la charge de la société Edeis, du GHRMSA et de M. A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01636_20241031
31 octobre 2024
A renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à la SELARL Eden Avocats.
Pôle 5 - Chambre 5
5fdaa94e8972153a412baad7
6 juin 2019
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-David COHEN de l'AARPI JAD & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0673 INTIMÉE SASU EDEIS
6253ccccbd3db21cbdd914de
29 avril 2014
Besse ZI Ouest 67150 ERSTEIN représentée par Maître PAVET, avocat au barreau du MANS substituant Maître Thierry EDER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : En application
Pôle 5 - Chambre 11
696a226ccdc6046d47830d50
15 janvier 2026
EDEIS Agissant poursuites et diligences de son Président y domicilé en cette qualité Société BOTHNIA INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LIMITED agissant poursuites et diligences de ses représentants
6253cc5cbd3db21cbdd8fe14
12 novembre 2012
représentée par Me Sylvie ROSAS, avocat au barreau de LIMOGES et Me DESOUCHES-EDET, avocat au barreau de CAEN APPELANTE d'une ordonnance rendue le 15 AVRIL 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
6253cadabd3db21cbdd8c4fc
13 mars 2008
BANQUE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis 7 Rue Meyerbeer-BP 2236-75009 PARIS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par la SCP EDEL
2ème CH - Section 1
6a1922cecdc6046d475345cc
28 mai 2026
JTG exploitation a cédé à la société par actions simplifiée (SAS) Flanker son fonds de commerce, de sorte que cette dernière est devenue preneur, exploitant une boutique de vêtements sous l'enseigne « Eden
Page 13 sur 45