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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
63be639113ef607c90ab658b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
* * * * * EXPOSÉ DE L'AFFAIRE Par procès-verbal de proposition de composition pénale du 16 mai 2013, M. [X] a déclaré reconnaître être l'auteur de l'infraction de violence sur M.
Source officielleChambre 3-2
696ab417cdc6046d47942616
15 janvier 2026
15 janvier 2026
représentée par Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Elias EL HAFED, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES S.A.S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6868b37375a2d196dbc19121
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[U] [L], exerçant sous l'enseigne '[U] [L] PEINTURE' [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Elyas AZMI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0476 INTIMÉS Mme [W] [K] [Adresse 2] [Localité
Source officielle11e Chambre A
60375c17c32b6c39a9e8b867
7 avril 2015
7 avril 2015
2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Lucien SIMON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Elsa
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fd873d091b0065bfda18ee6
10 décembre 2020
10 décembre 2020
la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Joëlle DOAT, président, et par Elsa
Source officielle1ère chambre civile B
63d0d5b681a7b805de12b5ac
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Elsa
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
642e75a88b510604f5bc1d60
5 avril 2023
5 avril 2023
DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 Ayant pour avocat plaidant Me Marc GIOMMONI de la SELARL GIOMMONI LA RIVIERE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0855 substitué par Me Elsa
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
600ff93ce3118170c232d2c0
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Un procès-verbal de partage de voix a été dressé le 12 juillet 2018.
Source officielleCabinet B
631c2b0cbd7923fcb00af9d8
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par requête déposée au greffe le 29 janvier 2021 et par assignation ayant donné lieu à un procès-verbal de recherches infructueuses du 28 janvier 2021, Mme [L] sollicite du juge des référés : - de
Source officielle1ère chambre civile B
69f43e0acdc6046d472e2853
30 avril 2026
30 avril 2026
PUBLIC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ********* Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa
Source officielleRETENTIONS
695bd4c975782d5f06dd605b
1 janvier 2026
1 janvier 2026
pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Elsa
Source officielle1ère chambre civile B
697b0a24cdc6046d47122db8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Patricia GONZALEZ, président, et par Elsa
Source officielle3ème Chambre
66bc4880a5822c82a7cbdfc5
13 août 2024
13 août 2024
21 mai 2024 par Madame Esther BISSONNIER,Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de Chambéry et par Madame Elsa
Source officielle1ère chambre civile B
650d30b271dfcd8318200fe2
5 septembre 2023
5 septembre 2023
civile Audience présidée par Stéphanie LEMOINE, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Elsa
Source officielle1ère chambre civile B
67ecc7df8e074ba02f40a3cd
1 avril 2025
1 avril 2025
2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6793332d32b173f45a7c8def
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 05 novembre 2024, Mme Elsa WEIL, Conseiller
Source officielleChambre sociale
67ef6e1747c7caf29d4c4ef9
3 avril 2025
3 avril 2025
GV/MS Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Grosse délivrée à Me Florence MAUSSET, Me Elsa LOUSTAUD, le 03-04-25 COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale
Source officielle1ère chambre civile B
66162be099851e0008f1e616
9 avril 2024
9 avril 2024
parties présentes ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Elsa
Source officielleRétention Administrative
66bc4878a5822c82a7cbdf87
13 août 2024
13 août 2024
La visio-conférence ayant été mise en application des suites des dispositions de la loi immigration du 26 janvier 2024 et inscrite sur provès-verbal.
Source officielle5e chambre civile
62c52986a2c42363790799db
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En tout état de cause, si le procès-verbal était considéré comme un procès-verbal de constat, il ne pourrait constituer la preuve des désordres allégués ni se substituer à un état des lieux contradictoire
Source officiellePage 13 sur 36