MOTIFS DE LA DÉCISION : Mme [Y] est assujettie depuis le 1er octobre 2016 au régime des infirmières libérales géré par la CARPIMKO.

DE RENNES 4 Cours Raphaël Binet Immeuble le Magister 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS INTIMES : Mademoiselle Emmanuelle X... ... 49220 LE

HERNANDEZ de la SELARL SELARL EMMANUELLE HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.

[W] sera condamné à régler à la société RCBT une somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens de la présente procédure.

REMY, Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Emmanuel JULLIEN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant

G : 12/ 01996 Mme Emmanuelle Marie Jeanne X... épouse Y... C/ M. Erwan Alain Albert François Y...

Vu la décision du 2 janvier 2024 par laquelle la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné Mme Topin, présidente assesseure à la 2ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant

selon des barèmes annexés aux contrats de travail et intégrant la règle des débits, règle ne constituant pas une retenue ou une sanction pécuniaire mais intégrant la spécificité du contrat d'assurance

selon des barèmes annexés aux contrats de travail et intégrant la règle des débits, règle ne constituant pas une retenue ou une sanction pécuniaire mais intégrant la spécificité du contrat d'assurance

selon des barèmes annexés aux contrats de travail et intégrant la règle des débits, règle ne constituant pas une retenue ou une sanction pécuniaire mais intégrant la spécificité du contrat d'assurance

selon des barèmes annexés aux contrats de travail et intégrant la règle des débits, règle ne constituant pas une retenue ou une sanction pécuniaire mais intégrant la spécificité du contrat d'assurance

annexés aux contrats de travail et intégrant la règle des débits, règle ne constituant pas une retenue ou une sanction pécuniaire mais intégrant la spécificité du contrat d'assurance et de sa rentabilité

L No 2008 / Rôle No 07 / 08662 Emmanuel X... Bernard Y... C / Michel Z... Marie-Pierre A... épouse Z...

assisté de Me Marie-Julie CONCIATORI-BOUCHARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Emmanuel MAESTRINI, avocat au barreau de BASTIA M. Claude X... ayant droit de M.

17 Mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : 03 N° RG : 12/03889 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/12/2014 à : Me Emmanuel

L'affectation des cotisations forfaitaires ainsi perçues, entre les différents régimes, est régie par les articles L. 133-6-8-3 et D. 131-6-5 du code de la sécurité sociale, qui déterminent un ordre de

FIFORM C/ [J] [V] SELARL MJ SYNERGIE ([H]) [W] Grosse délivrée le 03 MAI 2023 à Me Philippe PERICCHI Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES

DELOUIS & Bernard Y..., Notaires Associés, prise en la personne de Maître Bernard Y..., à lui régler la somme de 35. 500 euros à titre de dommages et intérêts, dans l'hypothèse où la Cour retenait sa