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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
66fe356a91b69e88a370fd91
2 octobre 2024
2 octobre 2024
personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 339 030 702 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jeanne Baechlin de la SCP
Source officielle2ème Chambre
67f5ff3be523525b14ffdaa8
8 avril 2025
8 avril 2025
INTIMEE : Etablissement Public COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE D'OLERON [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau
Source officielle2ème Chambre
67f5ff3de523525b14ffdabc
8 avril 2025
8 avril 2025
APPELANTE : Etablissement Public COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat posutlant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a613
21 janvier 2008
21 janvier 2008
barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Monsieur Eric
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61638eee0d12e998c06d9d48
22 novembre 2010
22 novembre 2010
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DU HAINAUT ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
659cf0990b6b43000800d798
8 janvier 2024
8 janvier 2024
AUDILAB BORDELAIS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siége sis, [Adresse 5] représentées par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat
Source officielleChambre Sociale
616337e706e11dac7d76d0d2
20 juin 2011
20 juin 2011
RES HUMANA [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Madame [X] (P.D.G.) et assistée par la SCP AGUERA & ASSOCIES (avocats au barreau de LYON) substituée par Me BIDAL (avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
637dc87614982305d4c20274
25 octobre 2022
25 octobre 2022
plaidant Me Jean-Louis ISRAEL, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : Madame [O] [L] née le 09 Mars 1964 à [Localité 12] (92) [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour avocat p Me Yann MICHOT de la SCP
Source officielle2ème chambre section A
6780bad2f25437b69df75a86
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EXPRO, JCP D'AVIGNON 04 avril 2023 RG :19/01894 [I] C/ [O] [H] [H] Grosse délivrée le à SCP Deveze-Pichon Me Tartanson COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
Source officielleChambre Sociale
64c35c7ff01612d969df000a
27 juillet 2023
27 juillet 2023
HD INVEST N° SIRET : 803 344 225 [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68df5bd3cf4e7f1c37e1cc3b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
au RCS de [Localité 13] sous le numéro 793 993 890 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Marie COSTE FLORET, avocat au barreau de PARIS, toque : P267, ayant pour avocat plaidant la SCP
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6864bdf9cf476b3ae02585d9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, rapporteur, Assesseur : Monsieur Eric
Source officielle1re chambre 1re section
63d0d65181a7b805de12b813
24 janvier 2023
24 janvier 2023
2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/01809 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Martina BOUCHE, -la SCP
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61635de5683f470e3416dc36
3 septembre 2010
3 septembre 2010
personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 5], - SA GUERLAIN prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 4], représentées par la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f91b
25 juin 2012
25 juin 2012
Vous n'avez toujours pas modifié les coefficients de charge sur les fiches de salaire.
Source officielle3ème chambre
68f1cd7f2f77035fb0bf7eb8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
INTIME A LA PROCEDURE D'APPEL L'ETAT FRANCAIS représenté par l'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DAJ - BATIMENT CONDORCET - [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Etienne DURAND-RAUCHER de la SCP
Source officielle3ème chambre A
62da3e5d2eb797effb0703cc
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[M] [F] né le 30 Mai 1960 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411 et ayant pour avocat plaidant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad7bb40ec8318f31c29
18 octobre 2023
18 octobre 2023
légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] N° SIRET : 382 515 781 représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Eric
Source officielleChambre Sociale
69f2e48dcdc6046d470c5ce2
28 avril 2026
28 avril 2026
[D] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Eric NURY, avocat de la SCP GIRAUD-NURY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023/003874
Source officielleChambre A - Civile
643a4279d83dbd04f5fb297e
14 avril 2023
14 avril 2023
d'inscription au RG de première instance : 21/01229 ARRET DU 14 AVRIL 2023 APPELANTE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BAUGE NOYANT [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Arnaud BARBE de la SCP
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