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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d656
3 février 2011
3 février 2011
née le 25 Novembre 1964 à FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) demeurant..., 17250 PONT L'ABBE D'ARNOULT représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me REY-QUESNEL, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8db9a
31 mars 2011
31 mars 2011
ARRÊT DU 31/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 09/ 07598 Ordonnance (No 09/ 3302) rendue le 25 Septembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efce
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Georges X...,
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f2
9 juin 2011
9 juin 2011
représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle OSMONT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 02 Mai 2011, tenue par Jean-Marc
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6789f305e53fca3659f673d2
12 mai 2022
12 mai 2022
2022, en audience publique, rapport ayant été fait par Mme Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre conformément aux articles 804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd5
12 septembre 2007
12 septembre 2007
né le 29 mars 1976 à PAU (64) ... 64420 ARTIGUELOUTAN Monsieur Eric X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8db9d
31 mars 2011
31 mars 2011
représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Eric STEYLAERS, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Février 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e044
26 mai 2011
26 mai 2011
née le 27 Mars 1968 à AMIENS (80000) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89ea1
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Jean-Marc X... a relevé appel de ce jugement dans des conditions de régularité non contestées.
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adca
20 février 2008
20 février 2008
Eric X... a, le 19 juillet 2007 régulièrement interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf5
4 avril 2011
4 avril 2011
de nationalité Française née le 08 Janvier 1939 à SAINT MARC A LOUBAUD (23460), demeurant...-23460 SAINT YRIEIX LA MONTAGNE représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b951
2 avril 2008
2 avril 2008
DE MONTPELLIER No RG05 / 00714 APPELANT : Monsieur Jean Marc X... ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611d3957d68b57534e2a8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Marc BAILLY, président de chambre M.
Source officielle2ème Chambre B
5fddfa771707489aef964176
10 juillet 2018
10 juillet 2018
La clôture a été prononcée le 20 mars 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93381
14 juin 2016
14 juin 2016
anciennement OPAC du Val de Marne Antenne l'Hay les Roses 16 rue des Jardins 94240 L'HAY LES ROSES Représentée par Me Maxime TONDI avocat au barreau de VAL-DE-MARNE toque : 145 Assistée sur l'audience
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c980cb8dca058e3e78ab
7 juillet 2022
7 juillet 2022
EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : Suivant devis des 6 décembre 2014 et 28 mai 2015, la société à responsabilité limitée Garage Thomasson Eric (la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d11
2 juin 2006
2 juin 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Monsieur Marc REGIMBEAU, conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb87
1 avril 2008
1 avril 2008
Il sera également donné acte à Monsieur Eric Z... de son intervention volontaire en qualité d'héritier de Madame Marie-Claude Z..., partie à la convention litigieuse.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9101f
24 janvier 2014
24 janvier 2014
ROLLAND, vice-président placé, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président du 13 janvier 2014 Monsieur Marc MEYNIAL, vice-président placé, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président
Source officielleChambre sociale 4-3
69843241cdc6046d47f93cf9
10 avril 2025
10 avril 2025
Monsieur [B] [M] né le 07 Septembre 1987 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me [T], avocat au barreau d'ESSONNE APPELANT C/ Entreprise [F] [D] MARC
Source officiellePage 13 sur 102