DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 07 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Célia ESCOFFIER

[E] a un passeport valide qu'il a remis à l'escorte du centre de rétention administrative, - il s'est conformé à la déicion du premier juge en allant signer au centre de rétention hier, - le parquet

préfecture n'a pas effectué les diligences utiles durant la première période de prolongation de sa rétention administrative puisque le rendez-vous consulaire était prévu le 03 avril dernier et que, faute d'escorte

Une difficulté est intervenue dans l'identité figurant sur le laissez-passer, lorsque l'escorte est arrivée au Maroc, contraignant l'intéressé et l'escorte à revenir en France.

Audrey CERISIER, Greffier Sylvie THEVENOUX, Présidente de chambre - décision notifiée à - décision communiquée à Mme la procureure générale - copie à l'escorte, au Juge des libertés

L'appréciation de sa valeur professionnelle au titre de l'année 2019 était la suivante : " Madame C est affectée à la Compagnie de Protection du Tribunal de Paris, Section Escortes.

, avocat au barreau de Paris non comparant le greffe ayant été avisé par courriel du 11 juillet 2022 à 17h41 de la non présentation de l'intéressé à la cour compte tenu du manque d'effectif des escortes

6663 009 76, et au Registre Spécial des Agents commerciaux d'Avignon, sous le numéro SIRET 481 897 775, née le 15 Juin 1962 à VILLECRESONES (94440) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me ESCOFFIER

l'affaire sur le fond est fixée le 07 août 2024 à 08h45 devant la cour d'appel de Rouen et que la présente ordonnance vaut convocation des parties à l'audience, La personne retenue ne sera pas escortée

Sur le fond Il figure au dossier le routing suivant avec escorteurs: Vol Toulouse-Roissy- AF 7403 10h45-12h15 Vol Roissy-Casablanca 2- AF1196 15h15-17h20 Par courriel en date du 21 octobre 2025

accompagnées de hurlements et d'agitations ainsi qu'il apparait aux procès verbaux constituent une circonstance exceptionnelle qui justifie la prolongation sollicitée dans l'attente de la mise en place d'une escorte

[S] [T] pourrait être placé au local de rétention administrative de [Localité 4] en cas d'indisponibilité avérée de place en centre de rétention administrative ou en cas d'absence d'escorte disponible

rencontrées le 9 août 2024 pour s'assurer du transfert de [G] [Z] du commissariat vers le centre de rétention administrative, Qu'il est indiqué qu'il n'a pas été possible de mettre en place deux escortes

5.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement, les travaux connexes à l'aménagement foncier agricole et forestier des communes d'Oloron-Sainte-Marie, de Précilhon et d'Escout

15 JUIN 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00096 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7LPA NOUS, Françoise GILLY-ESCOFFIER

DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 13 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Celia ESCOFFIER

3 janvier 2025, la Division nationale de l'éloignement a délivré un routing dont notification d'embarquement prévu pour un vol [Localité 6]-[Localité 3] le 17 janvier 2025, en attente du nom des escorteurs

saisi dés 17 janvier 2024 les autorités consulaires marocaines afin d'obtenir la délivrance d'un laissez-passer pour [V] [O] qui circulait sans document d'identité ou de voyage ; - des difficultés d'escorte

administrative - Sur l'irrégularité de la fiche d'écrou Madame [L] [K] invoque l'irrégularité de la fiche de levée d'écrou qui ne comporte mention ni de l'identité du greffier, ni de celle du chef d'escorte

- Sur l'irrégularité de la fiche de levée d'écrou Monsieur [M] [U] fait observer que cette fiche ne comporte mention ni de l'identité du greffier, ni celle du chef d'escorte, ni sa propre signature