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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01677_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il soutient que : - la majoration de traitement a pour objet de permettre aux fonctionnaires de faire face à la cherté de la vie dans les départements d'outre-mer ; elle n'a pas lieu d'être lors du
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92019
5 février 2015
5 février 2015
de la société Fagor Electrodomesticos a été arrêtée et que les commandes se sont taries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7ed
27 février 2012
27 février 2012
S. pour faire face au surcroît d'activité liée à la réalisation d'un nouveau chantier « Saci Dothémare », ce contrat devant se terminer à la fin du chantier ainsi cité, sa durée étant prévue pour 2 mois
Source officielleChambre Sociale
62d8ec28af72baeffb335c5d
17 mai 2022
17 mai 2022
contre [C] si je fais encore partie de l'entreprise... du coup j'ai fait une lettre parce que [C] m'a dit j'ai pas le choix et je lui ai dit que quand [F] part vous me reprenez mais j'ai peur il le fasse
Source officielleC.E.S.E.D.A.
669b52fca3418ee2ae72d0e4
12 juillet 2024
12 juillet 2024
été exposés et que les dispositions susvisées ont bien été respectées, en soulignant que le prétendu aveu judiciaire de la préfecture relatif à la primauté de la perspective raisonnable d'éloignement face
Source officielleChambre Sociale
67134c09208351cec6586767
18 octobre 2024
18 octobre 2024
référence en matière d'indemnités journalières du risque professionnel n'est pas le même que les salaires pris en considération pour le risque maladie, et qu'il était nécessaire que l'employeur lui fasse
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cadecb8dca058e3e7e4c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il est encore rappelé que le salarié s'est ensuite présenté brusquement au service des ressources humaines auquel il a manifesté bruyamment son mécontentement face à l'indisponibilité de ses membres à
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d79
2 avril 2024
2 avril 2024
J'ai peur qu'il me fasse du mal ».
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84c04
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Le 1er mars 1995, la C.A.F a proposé à Mademoiselle X..., un contrat à durée déterminée de six mois pour faire face à un surcroît temporaire d'activité, avec une durée hebdomadaire de 39 heures.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fda76d55369af01d04ff942
28 juin 2019
28 juin 2019
[R], employé en qualité d'ouvrier du bâtiment par la société FACE ILE DE FRANCE, a été victime le 31 août 2004 d'un accident du travail.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00398_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par suite, l'association Tamarii Fare Ara n'est pas fondée à demander à la Polynésie française le remboursement des redevances domaniales versées depuis 2013. 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01910_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
F A et autres et de Me Gelas, représentant de la société en nom collectif (SNC) Ferme éolienne de Nueil-sous-Faye. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-7
653b587a502b828318c4e1e2
26 octobre 2023
26 octobre 2023
demeurant [Adresse 6] représenté par Me Florence BLANC de l'AARPI BCT AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Nathalie CHEROT, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté de Me Claire FAGES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162a32536ab09eb9a2fd80d
25 mars 2013
25 mars 2013
Les évaluations font état d'une mutation en vue d'une promotion et parlent d'une mutation relais pour que ce changement - non souhaité- se fasse en douceur.
Source officielleChambre Sociale
653b59ea502b828318c4e706
26 octobre 2023
26 octobre 2023
assis, que ressentant de l'intimidation, il lui a demandé de sortir de son bureau, que face à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92638
7 juillet 2015
7 juillet 2015
Brandt aux dépens, - condamne la société Fagor Brandt à verser aux salariés la somme globale de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a1b
24 avril 2024
24 avril 2024
- Débouté la SAS Fapes diffusion de sa demande reconventionnelle. - Condamné la société SAS Fapes diffusion aux dépens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6688de52676b73dd81b9707c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il y a donc lieu d'examiner si, à cette époque, son patrimoine lui permettait de faire face à son obligation.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
697c5162cdc6046d47382616
29 janvier 2026
29 janvier 2026
EP ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAGE Me [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE
Source officielle2ème Chambre
668e2575fcf93851fdd6486b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En revanche, la banque soutient que la caution disposait d'un patrimoine lui permettant de faire face à son obligation au moment où elle a été appelée.
Source officiellePage 13 sur 1814
NICOLAS FAGES
28/07/2026
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SARL ENTREPRISE FAGES-TICHIT
24/07/2026
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FAGES
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
22/07/2026
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SELARL DE VETERINAIRES DES DOCTEURS CARPENTIER - WAGNER - FAGES
14/07/2026
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FINANCIERE DES FAGES D'AVEYRON
09/07/2026
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