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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Rétentions
68e9e489154299c7318fb3dc
10 octobre 2025
10 octobre 2025
OCTOBRE 2025 Minute N° 989/2025 N° RG 25/03005 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJMK (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 09 octobre 2025 à 12h01 Nous, Fanny
Source officielleChambre Commerciale
6520f609bb275d83183a3bfd
5 octobre 2023
5 octobre 2023
COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 25 MAI 2023, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en charge du rapport, et Madame Fanny
Source officielleChambre 4-6
6431061028558704f52e6843
7 avril 2023
7 avril 2023
Portalis DBVB-V-B7H-BK26H [S] [I] C/ [D] [W] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2023 à : Me Fanny
Source officielleChambre des Rétentions
66ac76a5a9cfa399a90d1f45
30 juillet 2024
30 juillet 2024
libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 27 juillet 2024 à 14h24 Nous, Carole Chegaray, à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny
Source officielleChambre des Rétentions
66ac76a5a9cfa399a90d1f47
30 juillet 2024
30 juillet 2024
libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 27 juillet 2024 à 15h38 Nous, Carole Chegaray, à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny
Source officielleChambre des Rétentions
66adc818d17229e482eea720
2 août 2024
2 août 2024
libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 31 juillet 2024 à 13h55 Nous, Carole Chegaray, à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny
Source officielleChambre des Rétentions
66adc818d17229e482eea722
2 août 2024
2 août 2024
libertés et de la détention d'ORLEANS en date du 31 juillet 2024 à 11H37 Nous, Carole Chegaray, à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny
Source officielleChambre des Rétentions
66b30e042f025c562a98892b
6 août 2024
6 août 2024
détention d'ORLÉANS en date du 03 août 2024 à 15h50 Nous, Claire Girard, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny
Source officielleChambre des Rétentions
668e2567fcf93851fdd6478f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
du 9 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01704 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAVB (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 6 juillet 2024 à 10h48 Nous, Fanny
Source officielleChambre des Rétentions
668e2567fcf93851fdd64791
9 juillet 2024
9 juillet 2024
du 9 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01705 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAVD (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 5 juillet 2024 à 11h03 Nous, Fanny
Source officielleChambre des Rétentions
668e2567fcf93851fdd64793
9 juillet 2024
9 juillet 2024
9 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01707 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAVF (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 7 juillet 2024 à 11h39 Nous, Fanny
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67874f2ad61a5c2f4aa36672
14 janvier 2025
14 janvier 2025
D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01269 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ52-11 Madame [T] [R], née le 19 avril 1983 à [Localité 4] (Martinique), Représentant : Me Fanny
Source officielleChambre Commerciale
6883112a4d9076bf079c22bb
24 juillet 2025
24 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 15 MAI 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny
Source officielleChambre Sociale
6883112d4d9076bf079c22ed
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Audience publique du 06 Mai 2025 tenue par Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller, magistrat honoraire juridictionnel, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté lors des débats de Mme Fanny
Source officielle11e Chambre A
5fdc639001e3c58762207d40
29 novembre 2018
29 novembre 2018
N° 2018/ 519 Rôle N° RG 17/18173 - N° Portalis DBVB-V-B7B- BBJIL [X] [N] [P] [B] C/ [A] [M] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fanny
Source officielle11e Chambre A
5fdc639001e3c58762207d41
29 novembre 2018
29 novembre 2018
représenté par Me Fanny B..., avocat au barreau de TARASCON Madame Y... Z... née le [...] à ARLES, demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947bc
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947bd
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947df
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947fc
21 novembre 2019
21 novembre 2019
COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 03 OCTOBRE 2019, à 14 heures, Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, et Madame Fanny
Source officiellePage 13 sur 160