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10 015 résultats pour « Ferla »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

665aba3597d592000810720b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

médiateur, dès l'issue de sa mission, en vue de son homologation, sur demande expresse des parties, par conclusions de leurs conseillers, En cas d'échec de la mesure : Disons que le médiateur le fera

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

CEM Trio, SAS FERLAMI

SIREN 885352344Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 30/06/2026 enregistré au SPFE Manche le 13/07/2026 sous le numéro Dossier 2026 00029880 référence 5004P04 2026 A 01201 Adresse de l'ancien propriétaire: 20 Rue des Chapeliers 50300 Avranches

28/07/2026

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Créations

Ferlay, Gweltaz Jakez

SIREN 107210874Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/07/2026

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Dépôts des comptes

FERLAY ALEX TRAVAUX PUBLIC

SIREN 494064504Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

19/07/2026

Voir →

Créations

Ferlay, Ewen Olivier

SIREN 107211609Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FERLA ARCHITECTURE

SIREN 514155795Greffe du Tribunal de Commerce de nice

16/07/2026

Voir →

CA

Chambre 2-4

6866151f11adae0daca532b1

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

médiateur, dès l'issue de sa mission, en vue de son homologation, sur demande expresse des parties, par conclusions de leurs conseillers, En cas d'échec de la mesure : Disons que le médiateur le fera

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67134beb208351cec65865a1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

déclaration d'appel envoyé par le greffe le 22 août 2024 ; Vu les observations de l'avocat de l'appelant en date du 26 août 2024 indiquant que son client ne maintient pas son appel et qu'elle ne fera

Source officielle
CA

7ème CH (PREMIER PDT)

6a0afcd0cdc6046d4711c29b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

CQFD AVOCATS ME [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jan-marc FERLY de la SELARL CQFD AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY DEMANDEUR : Monsieur [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92c9a

Appel

5 octobre 2015

5 octobre 2015

Représentée par Me Jan-marc FERLY, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 26).

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6780b7b334dc79f9f0615086

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[L] [K] de sa demande au titre des frais d'aménagement ou d'adaptation du véhicule, Dit que la [10] fera l'avance des indemnités ainsi allouées et pourra en récupérer directement et immédiatement le

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CA

1ère chambre civile B

6162efbe8fe037d2cb4a05ca

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

supprimer l'arrêt de porte d'accès à la cour et de la porte d'allée au n° [Adresse 3], fera faire un devis pour la pose d'une partie avant l'entrée du hall au [Adresse 1], fera chiffrer le coût d'un digicole

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CA

1ère Chambre

6a0d49e3cdc6046d4745b042

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

rapport au tribunal des points de désaccord subsistants, - le tribunal statuera sur ces points de désaccord et fera usage des dispositions de l'article 1374 du code de procédure civile à l'égard des

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CA

Avis

CADA:20161227

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

La préfète précise que, lorsque le dossier sera jugé complet et recevable, et conformément à l'article R123-9 du code de l'environnement, il pourra être communiqué à toute personne qui en fera la demande

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69abecbacdc6046d47d0f5a7

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

médiateur, dès l'issue de sa mission, en vue de son homologation, sur demande expresse des parties, par conclusions de leurs conseillers, En cas d'échec de la mesure : Disons que le médiateur le fera

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69abf90bcdc6046d47d1c3cc

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

médiateur, dès l'issue de sa mission, en vue de son homologation, sur demande expresse des parties, par conclusions de leurs conseillers, En cas d'échec de la mesure : Disons que le médiateur le fera

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67ad9134668940826449c1e2

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

médiateur, dès l'issue de sa mission, en vue de son homologation, sur demande expresse des parties, par conclusions de leurs conseillers, En cas d'échec de la mesure : Disons que le médiateur le fera

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66f256679d8a6b45fac47b11

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

médiateur, dès l'issue de sa mission, en vue de son homologation, sur demande expresse des parties, par conclusions de leurs conseillers, En cas d'échec de la mesure : Disons que le médiateur le fera

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66f256699d8a6b45fac47b2b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

médiateur, dès l'issue de sa mission, en vue de son homologation, sur demande expresse des parties, par conclusions de leurs conseillers, En cas d'échec de la mesure : Disons que le médiateur le fera

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66f2566a9d8a6b45fac47b3b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

médiateur, dès l'issue de sa mission, en vue de son homologation, sur demande expresse des parties, par conclusions de leurs conseillers, En cas d'échec de la mesure : Disons que le médiateur le fera

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66f2566b9d8a6b45fac47b4f

Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

médiateur, dès l'issue de sa mission, en vue de son homologation, sur demande expresse des parties, par conclusions de leurs conseillers, En cas d'échec de la mesure : Disons que le médiateur le fera

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66f256709d8a6b45fac47b87

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

médiateur, dès l'issue de sa mission, en vue de son homologation, sur demande expresse des parties, par conclusions de leurs conseillers, En cas d'échec de la mesure : Disons que le médiateur le fera

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

662209729ce14200083898bf

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

date du 15 novembre 2023, l'invitant à saisir la cour compétente, Mme [M], partie appelante était informée de ce que'sauf autre demande de votre part, l'appel enregistré devant la cour de [Localité 6] fera

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

6871ecfd542d85a267f3c777

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ordonnons la radiation de l'affaire ; Disons que l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la cour dans le délai de deux ans à compter de la présente ordonnance et que, dans cette hypothèse, l'affaire fera

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6871efa057f38d6b27c27609

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ordonnons la radiation de l'affaire ; Disons que l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la cour dans le délai de deux ans à compter de la présente ordonnance et que, dans cette hypothèse, l'affaire fera

Source officielle