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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90721
30 mai 2013
A cette audience, Madame le Président a été entendue en son rapport, Maîtres LEMASSON-DESHOULIERES et FERNANDES, avocats, ont été entendues en leur plaidoirie.
2ème Chambre
DCA_21VE02238_20231013
13 octobre 2023
conseil, Me Fernandez, sous réserve qu'il renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
6253cbd3bd3db21cbdd8e678
24 mai 2007
juridictionnelle Totale numéro 2006/3153 du 15/06/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ORLEANS) D'UNE PART INTIMÉE : CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE OUEST prise en la personne de son
CHAMBRE SOCIALE C
64a7b0453bcaf505db6966de
6 juillet 2023
délibéré, assisté pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier.
6253c9cabd3db21cbdd893ae
29 mars 2007
soit chargé de la réalisation de certaines parties ne dispensait pas le constructeur de fournir un descriptif complet ; Que, au titre " assainissement des fondations, il indiquait : " dans le cas de sous-sol
Monsieur X... Joseph, le 26 Mars 2003c/Monsieur MR ET MADAME Y
6253c8f5bd3db21cbdd86d1f
10 décembre 2003
Joseph de nationalité française, célibataire Sans profession Prévenu, appelant , comparant, assisté de son avocat du barreau de CLERMONT FERRAND, LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, MR ET MADAME Y...
6253cd4bbd3db21cbdd92d78
20 janvier 2016
AUVERJURIS, avocats au barreau de CLERMONT FERRAND Mme Danielle X...épouse A...
4ème chambre
DCA_24PA01602_20250620
20 juin 2025
Par un courrier du 15 novembre 2016, le groupement de maîtrise d'œuvre a transmis au maître d'ouvrage son projet de décompte final faisant apparaître un solde de 362 285,91 euros TTC en sa faveur, dont
Chambre Commerciale
653a070ad0451e8318d0ec5c
25 octobre 2023
immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 429 479 611 [Adresse 4] [Localité 3] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me Patrick
6253ca21bd3db21cbdd8a219
20 décembre 2007
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
1ère Chambre
64a50d09b8594705dbfcccfd
4 juillet 2023
EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 14 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/01710 Arrêt rendu le MARDI QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS COMPOSITION DE LA COUR lors du
Chambre Sociale
69f2e442cdc6046d470c4f36
28 avril 2026
Il en déduit que son intervention volontaire est recevable et qu'il est en droit d'obtenir réparation de son préjudice.
6253c940bd3db21cbdd87b9b
28 novembre 2005
il ne ressort d'aucun des éléments versés aux débats que Marguerite LAUDET veuve X... était le 20/07/82, soit à l'époque de l'établissement de l'acte notarié de dation en paiement, co-exploitante avec son
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01292_20260319
19 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la délibération du 29 juin 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d’agglomération Agglo Pays d’Issoire a approuvé
DCA_25LY02316_20260312
12 mars 2026
, le préfet ou l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation
6690c73d0d808eb34e4554d4
11 juillet 2024
par la Cour de Cassation en date du 25/05/2022, cassant un arrêt rendu par la Cour d'Appel de RIOM en date du 28/01/2020, statuant sur appel d'un jugement rendu par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6630897103169600084134a5
26 avril 2024
délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER
6253c911bd3db21cbdd87237
15 juillet 2004
./ Fernand A....
1ère chambre civile B
6162740c7705f25f4364405d
22 octobre 2013
Par jugement du 17 mai 2006, le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a: - condamné Mme [D] à payer à la société Caisse d'épargne le solde de son compte courant ( 20 876,83 €) et le solde
64a50d0cb8594705dbfccd0f
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 18 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00045 Arrêt rendu
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