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1 556 résultats pour « Fernando Soler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd90721

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

A cette audience, Madame le Président a été entendue en son rapport, Maîtres LEMASSON-DESHOULIERES et FERNANDES, avocats, ont été entendues en leur plaidoirie.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02238_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

conseil, Me Fernandez, sous réserve qu'il renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e678

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

juridictionnelle Totale numéro 2006/3153 du 15/06/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ORLEANS) D'UNE PART INTIMÉE : CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE OUEST prise en la personne de son

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

64a7b0453bcaf505db6966de

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

délibéré, assisté pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893ae

Appel

29 mars 2007

29 mars 2007

soit chargé de la réalisation de certaines parties ne dispensait pas le constructeur de fournir un descriptif complet ; Que, au titre " assainissement des fondations, il indiquait : " dans le cas de sous-sol

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur X... Joseph, le 26 Mars 2003c/Monsieur MR ET MADAME Y

6253c8f5bd3db21cbdd86d1f

Appel

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Joseph de nationalité française, célibataire Sans profession Prévenu, appelant , comparant, assisté de son avocat du barreau de CLERMONT FERRAND, LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, MR ET MADAME Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d78

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

AUVERJURIS, avocats au barreau de CLERMONT FERRAND Mme Danielle X...épouse A...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01602_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Par un courrier du 15 novembre 2016, le groupement de maîtrise d'œuvre a transmis au maître d'ouvrage son projet de décompte final faisant apparaître un solde de 362 285,91 euros TTC en sa faveur, dont

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

653a070ad0451e8318d0ec5c

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 429 479 611 [Adresse 4] [Localité 3] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a219

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50d09b8594705dbfcccfd

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 14 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/01710 Arrêt rendu le MARDI QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS COMPOSITION DE LA COUR lors du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e442cdc6046d470c4f36

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il en déduit que son intervention volontaire est recevable et qu'il est en droit d'obtenir réparation de son préjudice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b9b

Appel

28 novembre 2005

28 novembre 2005

il ne ressort d'aucun des éléments versés aux débats que Marguerite LAUDET veuve X... était le 20/07/82, soit à l'époque de l'établissement de l'acte notarié de dation en paiement, co-exploitante avec son

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01292_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la délibération du 29 juin 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d’agglomération Agglo Pays d’Issoire a approuvé

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02316_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

, le préfet ou l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation

Source officielle
CA

1ère Chambre

6690c73d0d808eb34e4554d4

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

par la Cour de Cassation en date du 25/05/2022, cassant un arrêt rendu par la Cour d'Appel de RIOM en date du 28/01/2020, statuant sur appel d'un jugement rendu par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6630897103169600084134a5

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd87237

Appel

15 juillet 2004

15 juillet 2004

./ Fernand A....

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162740c7705f25f4364405d

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

Par jugement du 17 mai 2006, le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a: - condamné Mme [D] à payer à la société Caisse d'épargne le solde de son compte courant ( 20 876,83 €) et le solde

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50d0cb8594705dbfccd0f

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 18 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00045 Arrêt rendu

Source officielle

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