la Cour No du dossier 43.573 assisté de Maître Z..., avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 Octobre 2007 à 13 h 45 en audience publique, Madame FERRARI

l'horloge Ungerer installée dans le clocher de l'église : 1) les délibérations du conseil municipal pour les années 1906 à ce jour ; 2) les archives relatives à l'entretien de l'horloge et sur son ferraillement

006 Rôle N° RG 19/05088 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEAYF [G] [J] [F] C/ SA COLAS RAIL Copie exécutoire délivrée le : 06 Janvier 2023 à : Me Jérôme FERRARO

A ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2016 N° 2016/304 Rôle N° 14/07287 [P] [F] C/ SOCIETE STRUCTURA Grosse délivrée le : à : Me Jérôme FERRARO

01199 Association PROVENCE FORMATION C/ [R] [J] Grosse délivrée le : à : -Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Jérôme FERRARO

FOND DU 10 MARS 2011 N°2011/174 Rôle N° 10/11108 [F] [I] C/ SA CLINIQUE BOUCHARD Grosse délivrée le : à : Me Jérôme FERRARO

qualité audit siège, dont le siège social est ZI Portuaire - Route du Quai Minéralier - BP 201 - 13775 FOS SUR MER représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assisté par Me Jérôme FERRARO

Rôle N° 13/23669 Association PROVENCE FORMATION C/ [U] [I] Grosse délivrée le : à : Me Lyne KLIBI-KOTTING, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jérôme FERRARO

[E] fera son affaire personnelle de l'éventuel contentieux à venir initié par la société [K] [Y], conformément à ce qui a été indiqué dans le cahier des charges et rappelé lors de l'ouverture des plis,

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2025 et un mémoire enregistré le 9 septembre 2025, la SEP Métro de Rennes, représentée par Me Rocchi demande à la cour : 1°) d

(Sodez, Thery, Rogier, Soigrut, Vandenbussche, Ceuquiez, Dekoninck, Facon, Mariotto, Pluta, Platevoet, Delautre, Jonvel, Pasko, Grisolet, Schodet) qui unanimement décrivent les mêmes conditions de travail

l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de procédure civile ; Signé par Madame FERRARI

dispositions des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2006 à 14 H 15, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame FERRARI

PAC PEPINIERES 4, rue Reine des Prés 49120 CHEMILLE assigné, n'ayant pas constitué avoué COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2006 à 14 H 15 en audience publique, Madame FERRARI

Dominique Ferrari, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

l'opposition ... 49105 ANGERS CEDEX 02 représenté par Maître VICART, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2007 à 13 h 45 en audience publique, Madame FERRARI

AS TRAVAUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Anne DUMAS, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : S.C.I.

APPELANT Monsieur [R] [J] né le 05 Août 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne, actuellement retenu au CRA de [Localité 2] non comparant, représenté par Me Lionel FEBBRARO, avocat au barreau

B, représenté par la SCP Thuault-Ferraris-Cornu, agissant par Me Ferraris, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 4 mai 2021 ; 2°) d'annuler les décisions

DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG : 07/0673 APPELANTS : Madame Josiane X... épouse Y... ... 34300 AGDE représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me François FERRARI