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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffa1
5 décembre 2012
... 75006 PARIS Monsieur Gérard X..., ès qualités de liquidateur amiable de la Société EDITIONS ET GALERIE Y...SEGAME ... 92150 SURESNES Monsieur Jacques Y... ... 29602 MARBELLA-MALAGA
Chambre Sociale
63d8c0502182c005de24d07e
23 janvier 2023
NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART A.G.S - C.G.E.A DE [Localité 4] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Maître Frédéric
Ch. Sociale -Section A
670f58314ad0d5ee7d7e5b20
15 octobre 2024
A compter du 21 mai 2019, Mme [B] [J] a été placée en arrêt de travail pour maladie.
67061e3cfde28ee420711167
8 octobre 2024
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a notifié à Mme [H] la reconnaissance de sa chute en accident du travail le 14 octobre 2020.
67061e3cfde28ee42071116f
barreau de Lyon, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gwenaëlle TERRIEUX, conseillère, Monsieur Frédéric
6799c938d742d0b11d26bdc3
28 janvier 2025
Et si aucun témoin ne confirme le déroulement de cet incident, il n'est pas contesté que le malaise de Mme [F] était directement consécutif à cet échange avec M.
6799c938d742d0b11d26bdc5
[G] a été placé en arrêt de travail pour maladie du 18 décembre 2019 au 19 janvier 2020 inclus. Le 1er février 2020, M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
65b0ba798d0ccf000877e4ce
23 janvier 2024
Mme [L] [A] a été placée : - en arrêt maladie, du 30 janvier 2018 au 20 février 2018, - en repos pathologique, du 21 février au 6 mars 2018, - en congé maternité, du 7 mars au 29 juin 2018, - en
Pôle 4 - Chambre 2
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13 mars 2019
Frédéric ARBELLOT, Conseiller Mme Muriel PAGE, Conseillère Greffier, lors des débats : M.
1ère Chambre
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9 avril 2024
LA GILARDIERE N° SIRET : 514 876 150 [Adresse 9] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUÉ POITIERS-ORLÉANS, constitué aux lieu et place de Me Frédéric CUIF,
8ème chambre
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4 octobre 2023
capital de 214 799 030 euros, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par ses dirigeants légaux en exercice Représentée par Me Frédéric
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11 mai 2022
[K] [T] [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMES Maître [D] [G], notaire
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1 avril 2025
Frédéric BLANC, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 13 janvier 2025, Mme Gwenaëlle TERRIEUX, conseillère chargée du rapport, assistée de Mme Fanny MICHON, greffière, a entendu les
Pôle 6 - Chambre 5
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11 octobre 2012
Localité 3] représenté par Me Emmanuel HAIMEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0002 INTIMEE SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Frédéric
1ère Chambre civile
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28 mai 2026
CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE : La MACSF ASSURANCES prise en la personne de son réprésentant légal N° SIRET : 784 394 314 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédéric
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