SARL BLUE WATER FRANCE C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUÊTES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-Philippe MASLIN -Me Jean DI FRANCESCO

cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean-Yves X... ... 75011 PARIS représenté par la SCP BOMMART MINAULT-No du dossier 00036664 assisté de Me Francesca

Douanes et Impôts Indirects ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception représentée et assistée de Me Jean Di Francesco

00936 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 09 mars 2006, enregistrée sous le n 04 / 2351 APPELANT : Monsieur Francesco

II Sur les réclamations de la société SIMOP pour le compte de la société FRANCEAUX Maître Y... ès qualités et M.

signification du jugement et pendant un délai de 4 mois ; - a ordonné la publication dans le premier quart supérieur et dans toute la largeur de la première page du site internet « http://www.isea-france.fr

aux droits de la société Afradem de sa demande de vente aux enchères publiques des biens meubles', Condamne Mme [L] aux dépens, Condamne Mme [L] à payer à la société ADC Ile de France Ile-de-Francela

Le Président: Quand êtes-vous arrivé en France' Je suis arrivé en Espagne le 10 février et le 25 en France.Sur mon arrivée en Janvier, j'ai eu un visa en Février et non janvier j'ai eu un visa en Février

THE SWATCH GROUP FRANCE49 avenue Hoche75008 PARISreprésentée par Me Elisabeth MEYER, avocat au barreau de PARIS,(A 686)INTIMEMonsieur Jacques X...51 rue Reinhard92100 BOULOGNE BILLANCOURTcomparant en personne

APPELANTMonsieur Emmanuel X..., rue xxxxxxx92200 NEUILLY SUR SEINEcomparant en personne, assisté de Me Marie-Laure LABAT-OLIVEAU, avocat au barreau de PARIS, (R 182)INTIMÉESA DEXIA BANQUE PRIVÉE FRANCE37

LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE APPELANTE ET REQUERANTE et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO

COUANET, de la SELEURL LELIEUR AVOCAT, avocat au barreau de PARIS APPELANTS et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO

DBVB-V-B7F-BG3XM Société DAVIDSON RHONE-ALPES [I] [G] C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean DI FRANCESCO

DBVB-V-B7F-BG3YS [O] [P] Société DAVIDSON PARIS C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean DI FRANCESCO

Sanguinaires 20000 AJACCIO assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean Louis SEATELLI de l'Association SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA, plaidant par Me Francesca

Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Le Port pour la société Val'Horizon et de Me Nicoli, substituant Me Di Francesco, pour le département du Val-d'Oise.

AFFAIRE PRUD=HOMALERAPPORTEURR.G : 01/01164SOCIÉTÉ EUREST FRANCEC/MONSIEUR X...

SELAS AUSTIN JANIAUD AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque T11 APPELANTE et LA DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO

DBVB-V-B7F-BG3X6 [E] [F] Société DAVIDSON OUEST C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean DI FRANCESCO

DBVB-V-B7I-BMZAJ SOCIETE DE DROIT IRLANDAIS [S] AND [P] LIMITED [M] [S] [W] [S] [C] [S] C/ DIRECTION NATIONALE D' ENQUETES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean DI FRANCESCO