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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00231_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 janvier 2023, le 17 mai 2023 et les 13 et 29 septembre 2023, la société anonyme Fremarc, représentée par Me Encinas, demande
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca71cb8dca058e3e7be8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 23 juin 2022, Blandine FRESSARD, Présidente chargée du rapport, assistée de Mme Carole
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca72cb8dca058e3e7bea
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 23 juin 2022, Blandine FRESSARD, Présidente chargée du rapport, assistée de Mme Carole
Source officielleCh. Sociale -Section B
6312f05eef56904f13d44d71
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Frédéric BLANC, conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 23 juin 2022, Blandine FRESSARD, présidente chargée du rapport, assistée de Mme Carole
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc1
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire
Source officielleCh. Sociale -Section B
600ff93ce3118170c232d2ab
14 janvier 2021
14 janvier 2021
SELARL DURAND GRANDGONNET MURIDI, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Floriane GASPERONI, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Blandine FRESSARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed9b
19 décembre 2011
19 décembre 2011
tenues en Chambre du Conseil : 27 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 19 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
688311234d9076bf079c225d
23 juillet 2025
23 juillet 2025
FREELAND DEVELOPPEMENT venant aux droits de la société NewLife Finance (RCS 852 227 693), agissant par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège , représentée par Me Matthieu BOCCON
Source officielleCh. Sociale -Section B
6312f05fef56904f13d44d79
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 22 juin 2022, Mme Blandine FRESSARD, Présidente chargée du rapport, et M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6312f061ef56904f13d44d83
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Florence NERI de la SELARL FTN, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Blandine FRESSARD
Source officielleCh. Sociale -Section B
601364aa23651eb1fe9a018c
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Sarah DJABLI, Greffier placé, DÉBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2020, Madame FRESSARD, Présidente est entendu en
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fd9601bd8ed594ae9167f8a
13 février 2020
13 février 2020
Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 Décembre 2019, Mme Blandine FRESSARD, Présidente chargée du rapport, et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1bc
27 février 2012
27 février 2012
de clôture de l'instruction : 06 Janvier 2012 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 11 Janvier 2012 Date de mise à disposition : 27 Février 2012 Audience présidée par Blandine FRESSARD
Source officielleChambre Sociale
62d8ec24af72baeffb335c46
3 mai 2022
3 mai 2022
décret 2010-1165 du 1er octobre 2010) du code de procédure civile INTIMEE CARMF sise [Adresse 1] représentée par Me Carole LOMBARDOT, avocat au barreau du JURA, absente et substituée par Me FROSSARD
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca73cb8dca058e3e7bf2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 18 mai 2022, Madame FRESSARD, Présidente, chargée du rapport, Les avocats ont été entendus en leurs observations.
Source officielleChambre commerciale 3-1
65aa3009009f81000890dca2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Hugo BELLANCOURT, EXPOSÉ DES FAITS La société Sentis Productions (ci-après, la société Sentis) a été immatriculée le 10 février 2014, son président est M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6274bca92799a9057d5dd0f2
5 mai 2022
5 mai 2022
Française 112, Rue de la Gélinière 38140 RIVES SUR FURE représentée par Me Sylvie BIBOUD, avocat au barreau de GRENOBLE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Blandine FRESSARD
Source officielleCh. Sociale -Section B
6274bcaa2799a9057d5dd0f6
5 mai 2022
5 mai 2022
avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Antoine GIRARD-MADOUX, avocat plaidant inscrit au barreau de CHAMBERY, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Blandine FRESSARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eee1
14 novembre 2011
14 novembre 2011
président et Catherine CLERC, conseiller, qui ont siégé en rapporteur sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistées pendant les débats de Christine SENTIS
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8b3
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire
Source officiellePage 13 sur 198