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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd905fa
24 avril 2013
24 avril 2013
PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 24 AVRIL 2013 (no 156, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/21126 Décision déférée à la Cour : jugement du 3 novembre 2011 -Tribunal de Grande
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6253cb0dbd3db21cbdd8cbfe
7 octobre 2008
7 octobre 2008
instance d'ALES qui, par jugement du 29 juin 2005, a : débouté M et Mme Jacques X... de leur demande ; débouté M et Mme Jacques X... de leur demande en dommages et intérêts ; débouté M William Y
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6253cbe5bd3db21cbdd8e8f3
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Jacques Z.... Par deux actes du 14 novembre 1987 reçus par la Scp Fillon Recejac, notaires associés à Jarnage, les époux Pierre Z..., parents de six enfants, dont M.
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6253ca67bd3db21cbdd8af08
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Par déclaration au greffe du tribunal de grande instance de Rouen en date du 19 octobre 1983, M. Jean-Jacques X...a accepté la succession sous bénéfice d'inventaire.
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6253cc98bd3db21cbdd909e5
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Jean Jacques Louis X...
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6253c929bd3db21cbdd87742
13 septembre 2005
13 septembre 2005
Jacques Y... C/ Arrêt sur opposition PULANECKI Z...
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6253c9a3bd3db21cbdd88dfa
24 novembre 2006
24 novembre 2006
No 05/05045AFFAIRE :Jacques JOYEC/S.A.
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6253cc10bd3db21cbdd8f04f
25 janvier 2012
25 janvier 2012
* * * SUR CE : Par acte du 31 mai 2007, Monsieur Antoine X...a fait assigner Monsieur Jacques Marie Y...devant le tribunal de grande instance de BASTIA pour être déclaré propriétaire de la parcelle
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6253cd73bd3db21cbdd93629
22 septembre 2016
22 septembre 2016
effectué des dépôts en espèces particulièrement conséquents sur les 2 comptes joints de Jacques Y... et de son épouse, Madame Marie Antoinette X... épouse Y..., et le compte professionnel de Jacques Y
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6253cd60bd3db21cbdd93204
2 mai 2016
2 mai 2016
Jacques Yves Y... SLC/ E.
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6253cd5bbd3db21cbdd930ea
30 mars 2016
30 mars 2016
Jacques Antoine Y...
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6253c9a9bd3db21cbdd88f5b
12 janvier 2007
12 janvier 2007
Par un jugement du 21 février 2002, le Tribunal de Grande Instance de Créteil, après avoir retenu que le Ministère Public avait été assigné à tort en qualité de partie principale, a déclaré recevable et
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6253c89ebd3db21cbdd85c71
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Jacques SERANO sollicite la réformation du jugement déféré à son bénéfice.
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6253c89ebd3db21cbdd85c76
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Jacques SERANO sollicite la réformation du jugement déféré à son bénéfice.
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6253c8d5bd3db21cbdd86667
10 septembre 2002
10 septembre 2002
DU 10 Septembre 2002 ------------------------- M.F.B Jacques X...
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6253cc7fbd3db21cbdd90440
20 mars 2013
20 mars 2013
FRANCAIS (no 106, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01779 Décision déférée à la Cour : requête en date du 8 janvier 2013, déposée le même jour au Greffe du Tribunal de grande
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6253cc98bd3db21cbdd909f8
11 septembre 2013
11 septembre 2013
répertoire général : 13/ 07050 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 5 avril 2012 dans le cadre du litige opposant la SAS OCEAN BRUN à la SARL IMMONA et à Maître Martine X..., par le Tribunal de Grande
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6253cc56bd3db21cbdd8fcfe
17 octobre 2012
17 octobre 2012
BICHARD, Président -signé par Monsieur Jacques BICHARD, Président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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6253cce1bd3db21cbdd9196e
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Jacques Y... fait valoir que son frère, M.
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6253cca4bd3db21cbdd90c9f
13 novembre 2013
13 novembre 2013
juin 2012 le Tribunal de grande instance de Créteil a : - déclaré recevable l'action engagée par Madame Annie Y... épouse Z..., - condamné solidairement la S.
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