* * * FAITS ET PROCÉDURE Le marché du gaz et ses acteurs 1.Le marché de la fourniture du gaz est ouvert à la concurrence.

En ce qui concerne les tarifs réglementés de vente du gaz naturel, les rapports de la CRE cités par les parties intitulés " Observatoires des marchés de l'électricité et du gaz " pour les années 2011 et

Les canalisations de gaz qui couraient sous le tablier, passaient notamment au plafond de ce local.

salarié aurait omis de fermer une vanne de gaz la veille de l'accident, considérant que la concentration de gaz provenait manifestement des réseaux souterrains et non de l'intérieur de la cuisine.

Sur la captation parasitaire de la gamme BUTET et de l'usurpation du fichier ou des données de la gamme BUTET La société BUTET reproche à la société MOOREA d'avoir capté sa gamme de produits «verdure

administratifs a examiné dans sa séance du 20 février 2020 votre demande de conseil relative au caractère communicable des rapports établis par les architectes de sécurité à la suite de l’explosion de gaz

de l'urbanisme ; cet article n'impose pas de faire disparaître le moindre risque technologique mais de concilier ces différents objectifs ; la servitude résultant de la présence de la canalisation de gaz

En tout cas, toute la communication de la FICT permet de maintenir les deux gammes.

Elle expose : - qu'il ne lui a pas été confié le soin de procéder à la réalisation d'une canalisation enterrée gaz de manière à raccorder l'immeuble au réseau public gaz mais uniquement les travaux de

La SNC TOTALGAZ a en février 2001 confié à la société TRANSCAREL, par contrat de mandat, la mission d' assurer le dépôt, la vente et la distribution des bouteilles de gaz.

En fin d'année 2010, la société Liebherr a demandé à ses distributeurs, pour la France la société Eberhardt, de mettre en place un réseau de distribution sélective des produits de la gamme Exclusive.

Le 17 juillet 2008, elle a conclu avec la société Compagnie des gaz de pétrole Primagaz (la société Primagaz) un contrat portant sur la fourniture de gaz avec la mise à disposition d'une citerne.

de France, puis, le 1er octobre 2000, au service administration générale de la direction générale de Gaz de France ; Mme Y...

courrier enregistré à son secrétariat le 10 août 2022, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des deux derniers bilans de gaz

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société TotalEnergies Electricité et Gaz de France est rejetée.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/00964 [P] C/ SAS DISTRINORD GAZ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 12 Janvier

enregistré à son secrétariat le 20 mai 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1) la partie du plan du réseau concédé de distribution de gaz

Ainsi le branchement de gaz situé en amont du compteur qui alimentait l'ancienne installation intérieure de Mme [R] est désormais abandonnée'. 20.