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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC00002_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B, ressortissant ghanéen, est entré sur le territoire français le 15 février 2019 muni d'un visa long séjour valant titre de séjour portant la mention " étudiant ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00216_20230825
25 août 2023
25 août 2023
B, ressortissant ghanéen, a déclaré être entré irrégulièrement sur le territoire français en 2018. Le 1er octobre 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20960_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A, ressortissant ghanéen né le 1er mars 1980, a été condamné le 5 mars 2019 par le tribunal correctionnel de Bordeaux à une peine de trois ans d'emprisonnement dont six mois avec sursis assortie d'une
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20961_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A, ressortissant ghanéen né le 1er mars 1980, a été condamné le 5 mars 2019 par le tribunal correctionnel de Bordeaux à une peine de trois ans d'emprisonnement dont six mois avec sursis assortie d'une
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02994_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Mme A..., ressortissante ghanéenne née le 14 mai 1996, entrée en France le 7 juillet 2018 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleChambre sociale
626a2f6a71469e057d789aec
27 avril 2022
27 avril 2022
[Adresse 2] [Adresse 2] 2) SARL LUXANT CYBER SECURITY [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par la SCP DELGENES VAUCOIS JUSTINE DELGENES, avocats au barreau des ARDENNES et par la SELARL GHESTEM
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02024_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A, ressortissant ghanéen né le 14 février 1983, à quitter le territoire français sans lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de sa reconduite et a prononcé à son encontre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02449_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A, ressortissant ghanéen, relève appel du jugement du 29 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel
Source officielleSociale A salle 3
62e226ad3de91be2e9f7eabf
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[Z] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Guillaume GHESTEM, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Charles CALIMEZ, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01482_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A a précédemment sollicité, le 16 octobre 2015, un visa auprès des autorités ghanéennes en présentant un passeport, sous la même identité, revêtu d'une date de naissance différente.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02426_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Mme A..., ressortissante ghanéenne née le 1er janvier 1980, est, selon ses déclarations, entrée irrégulièrement en France le 1er décembre 2021.
Source officielleChambre 3-4
69cf6e2dcdc6046d47f4f96b
2 avril 2026
2 avril 2026
Son implication personnelle dans ce projet résulte également de ses multiples interventions auprès des banques et autorités ghanéennes ainsi que de ses déplacements au Ghana pour suivre le déroulement
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236968c924eadffcc472e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 3] Madame [Z] [X] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1952 - de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Guillaume Ghestem
Source officielleSociale B salle 3
6901af40748a422ad953cafd
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[N] [L] [Adresse 2] représenté par Me Guillaume GHESTEM, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Charles CALIMEZ, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24600_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A, ressortissant ghanéen né le 16 mars 1991, a sollicité le 10 septembre 2019 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement du 6° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03051_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante ghanéenne, est entrée sur le territoire français de manière irrégulière selon ses déclarations en 2020.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236968c924eadffcc472a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Madame [P] [R] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 10] ([Localité 10]) [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Guillaume Ghestem
Source officielleSociale B salle 2
69fc2616cdc6046d47e21d4c
30 avril 2026
30 avril 2026
[J] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Guillaume GHESTEM, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf03
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Il a également relevé que la Société de Conseil de Sécurité avait indiqué au salarié ne pouvoir la reprendre du fait de sa nationalité étrangère (ghanéen) mais parallèlement écrit à la SAS Securispace
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00790_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A, ressortissant ghanéen, né le 16 mars 1989, déclare être entré sur le territoire français le 13 février 2021.
Source officiellePage 13 sur 14