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945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 septembre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre, et Madame GOILLOT

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00313_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

C B, représenté par Me Morabito de la SCP Gobert et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 6 décembre 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté et

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6692188df3a19d0db6b711c5

Appel

3 juillet 2024

déclaration d'appel du 16 septembre 2021, APPELANTE : Madame [C] [J] épouse [S] née le 26 septembre 1968 à [Localité 2] de nationalité française demeurant [Adresse 3] représentée par Me Aurélie GOULET

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Chambre 4-8b

687b2a2be24ceec1d00d905e

Appel

18 juillet 2025

de ski', et que la salariée a heurté avec la tête une broche en acier chromé accrochée à un mur peint en blanc en jetant 'quelque chose en vitesse' (attestation [A] [R]), 'en courant pour jeter son gobelet

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA01595_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

autonomes du spectacle et de la communication (UNSA - Spectacle et communication) et le Syndicat indépendant des artistes-interprètes UNSA (SIA-UNSA), représentés par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano & Goulet

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Chambre 1-5

6346590fc024d1adffef7475

Appel

11 octobre 2022

[G] [Y] Représenté par Me Gervais GOBILLOT, avocat au barreau de GRASSE Appelant M.

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Chambre Sociale

6901af41748a422ad953cbae

Appel

24 octobre 2025

Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère Mme Sophie BAUDIS, Conseillère qui en ont délibéré.

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Chambre 2-4

652f7882b0532083189958ad

Appel

17 octobre 2023

[V] [A] Représentant : Me Gervais GOBILLOT, avocat au barreau de GRASSE Mme [M] [A] Mme [U] [O] Représentant : Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

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Chambre Civile

680b18c798bcafcb3a63dfa9

Appel

24 avril 2025

s'y étant pas opposés, devant : Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Mme Patricia GOILLOT

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Chambre Civile

680b18c798bcafcb3a63dfab

Appel

24 avril 2025

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Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868df

Appel

25 juin 2003

instance de SENLIS qui a prononcé l'adoption simple de Gérard Henri Alexandre Y..., né le 8 novembre 1947, par Mme Marie-Thérèse X... épouse Y..., et dit que l'adopté portera désormais le nom de CONTE-GOGNET

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Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a199

Appel

21 décembre 2007

représentant légal pour ce domicilié au siège social 79 rue d'Alsace 88000 EPINAL Représentée par Maître Emmanuel HERTZ (Avocat au Barreau de NANCY) INTIMÉE : Madame Véronique X... ... 88190 GOLBEY

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Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93835

Appel

14 décembre 2016

Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Mme ROUY-FAZI, Conseiller Madame GOILLOT

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Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dce

Appel

8 novembre 2017

EMMANUELIDIS, Conseiller Madame GOILLOT, Vice présidente placée près M. le premier président GREFFIER : Mme COMBET, Greffier lors des débats.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02189_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

B, représenté par Me Gobillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice du 18 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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Chambre Civile

68e5f342e11beca089b88d80

Appel

6 octobre 2025

, Conseillère Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Patricia GOILLOT, Conseillère M.

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Chambre 1-7

66ff857ba4ff9ec259c09415

Appel

3 octobre 2024

Portalis DBVB-V-B7F-BIIGP [G] [N] [R] [N] C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE 2 CROISETTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gervais GOBILLOT

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Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d6d

Appel

14 octobre 2014

FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Ivan X..., avocat inscrit au barreau d'Angers, a rédigé pour les époux A... ..., acquéreurs d'un immeuble à Goulet (Orne), une assignation signifiée le 7 février 2013

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9e Chambre B

603390fc826bcd43c6faade3

Appel

5 mai 2017

[M] [G], fait de même après avoir lançé sur le sol son gobelet de café.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA01786_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023 sous le n° 23PA01794, la société Goudenège architectes, représentée par Me Goulet, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 2104718 du 14 avril 2023 du

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