La vente d'un godet cribleur Remi EP 3095 à la SARL St Pierre le 30 juillet 2018 par un commercial sédentaire (Mme [I]) pour un prix de 12.000 euros HT, a donné lieu à versement d'une commission de 360

victime lors de l'accident : ce serait arrivé pendant le coulage d'une poutre sur la dalle intermédiaire du local de prétraitement ; nature de l'accident : (') il aurait été à guider la chaussette du godet

Monsieur X..., salarié de la société Tropina en qualité de manoeuvre, a été victime le 9 mars 1992 d'un accident du travail; en accompagnant le déplacement d'un compresseur suspendu par un câble au godet

en la personne de son représentant légal 54 Quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12 Non comparante - Représentée par Me HIRSCH Jean-Luc, avocat au barreau de NANTERRE, vestiaire : 176 substitué par Me GOESTER

jugement du tribunal de grande instance d’Albertville du 3 avril 2009, qui relève qu’une société chargée du déneigement des parties intérieures d’une copropriété voisine a eu pour pratique de décharger son godet

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Gobert, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 février 2023 ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023 sous le n° 23MA01121, La SCI CV JBC Immo représentée par Me Gobert demande : 1°) d'annuler cette ordonnance du 19 avril 2023 ;

nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Cécile PION de la SELAS GOBERT

R L É A N S CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 07 AVRIL 2026 N° : 93/26 N° RG 25/01535 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHDK GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU

.-46110 GODELLA (Espagne) non comparant Accomplissement des formalités pour signification internationale de la déclaration d'appel et assignation devant la Cour d'appel de Paris avec signification

53290 ST DENIS D'ANJOU représenté par Maître Lucie MAGE, avocat au barreau de LAVAL INTIMÉE : SOCIETE S E M G VEILLE 13 rue des Noyers 53170 ARQUENAY représentée par Maître Christelle GODEAU

de l'air par la poussière, vibrations produites par les compacteurs, que les engins utilisés étaient surdimensionnés par rapport à la taille de la parcelle et la situation en zone urbaine, que le godet

instrumentaire au retrait de ces plants et au repiquage de ceux-ci sur une bande de terre attenante au tunnel précité, que l'huissier indique expressément avoir constaté que chacun des plants prélevés en godet

COOPÉRATIVES AGRICOLES DU CENTRE dont le siège est 1, Avenue de Vendôme - B.P. 1306 - 41013 BLOIS représentée par la SCP BERNARD ALIROL - JEAN PIERRE LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Sabine GODET

] né le [Date naissance 2] 1962 à AIX EN PROVENCE (13100), demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jacques GOBERT

Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au Barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Frédéric CHEVALLIER, membre de la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU, avocat au barreau de BLOIS,

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/04/2020 Me Jean Michel DAUDE la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU ARRÊT du : 30 AVRIL 2020 No :

née le 20 Janvier 1949 à AVIGNON ... 84250 LE THOR Représentée par Me Jacques GOBERT de la SCP GOBERT & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD

JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me François MORABITO de la SCP GOBERT

[Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Cécile PION de la SCP GOBERT