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899 résultats pour « Granget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b10e

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

des causes de l' échec cultural de la campagne 2001 ; nous noterons que Monsieur X... depuis la tacite reconduction des contrats ne pouvait méconnaître les caractéristiques de l' exploitation de la GRAULET

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LA GRANGETTE HAUTE

SIREN 379477714Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

03/09/2026

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Créations

SO GRANGETTE

SIREN 108972829Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

23/08/2026

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Dépôts des comptes

LES GRANGETTES AMENAGEMENT

SIREN 903115913Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GARAGE GRANGET

SIREN 399883537Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

06/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PIZZERIA DE LA GRANGETTE

SIREN 981884091Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

06/08/2026

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CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90be9

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

Il résulte des éléments du dossier que Mme X... a fait l'objet d'une hospitalisation en soins psychiatriques à la suite de troubles du comportement à type d'hyperactivité, logorrhée, idées de grandeur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0dadc25a97f0381f4eb6

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

barreau de Bordeaux, CGEA de Bordeaux, mandataire de l'AGS du Sud-Ouest, pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représenté par Maître Jérémy Granet

Source officielle
CA

Chambre 1-8

68f9ba0f0a84a5e5f0025d4d

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

mandataire ad hoc au visa de l'article 29-1 A de la loi du 10 juillet 1965 ; CONDAMNONS LA METROPOLE [Localité 4]-[Localité 12] PROVENCE à verser au Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LA GRANIERE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

615e0e38c25a97f0381f5395

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

° 11-10-000452 APPELANTE SCI RIVOLI ANJOU, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane MICHELI de la SCP GRANRUT

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f97c5fcdc6046d47a18042

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[L] [W] et Mme [J] [I] épouse [W] ont acquis une propriété comprenant une maison à usage d'habitation, un corps de ferme à rénover, une grange et écuries attenantes ainsi que des parcelles.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7b96cdc6046d47040595

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[A] [L] une maison d'habitation avec dépendance et grange sise [Adresse 4], commune de [Localité 5] (87), pour une durée d'une année à compter du 15 avril 2023, en contrepartie d'un loyer mensuel de 1500

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6791dff11c87724b5e69d8c9

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Me Laurence TRIQUET-DUMOULIN de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Lucile GRANGET

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

653a065cd0451e8318d0e965

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

nationalité Française [Adresse 9] [Adresse 9] Madame [N] [O] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me GRANDET

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6347ac7829ffd2adfff4f497

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[W] en date du 10 octobre 2022 fait état d'un discours marqué par des idées de grandeur et de multiples projets non adaptés aux circonstances avec absence de critique ayant conduit à la mesure d'isolement

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

69cf4b4ecdc6046d47f0cdee

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

30 mars 2026, mis à la disposition des parties, le ministère public a conclu à la confirmation de l'hospitalisation complète au vu de l'avis motivé de ce jour qui retient la persistance d'idées de grandeur

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

652a311c7ed1ea8318112645

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le certificat médical d'admission mentionne des propos délirants, des éléments de grandeur, une rupture avec la réalité, un déni de ses troubles avec une prise de traitement erratique.

Source officielle
CA

Première Présidence

644b6379c51457d0f882dc4b

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

médical de 24 heures du Docteur [K] [M], psychiatre, indiquait le 05 avril 2023 à 16h45 : 'Il présente une désorganisation de la pensée avec trouble de l'association des idées, idées délirantes de grandeur

Source officielle
CA

Recours Soins psychiatriq

64c20a891e0d40d96967d830

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Il relevait que le patient lors de la consultation présentait une désorganisation psychique et comportementale associée à des idées de grandeur chez un patient présentant des idées de persécution.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62e8be8d4f6d33e2e97f0a15

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

le certificat médical de situation du 26 juillet 2022, pour conclure à la nécessité de la poursuite de l'hospitalisation indique : «Présente des traits de personnalité marquée par un sentiment de grandeur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63d37ad0d1bc2605de4b4b27

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

PARIS, toque : P0154 à DÉFENDEURS Monsieur [W] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [O] [P] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Sebastien MERLIN de la SCP MERLIN GRANGEON

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69cdfbc6cdc6046d47d20319

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Il relève une banalisation et une rationalisation de ses troubles, des idées de persécution envers ses parents, des idées de grandeur du fait qu'il soit « étiqueté HPI », un discours pauvre et sans projection

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

66c826215372bffe8256311f

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Elle a été examinée dans les 24 heures de son admission par le Dr [V] [L], qui a constaté qu'elle présentait une accélération psychique, associée à des idées délirantes de persécution et de grandeur avec

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

696f306acdc6046d47f4bc05

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le certificat médical de situation du 5 janvier 2026 évoque encore des délires de grandeur et des passages à l'acte hétéro-agressif sur un autre patient du service.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

67874f34d61a5c2f4aa36704

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[O] [P] verbalise encore un syndrome délirant de persécution et de grandeur à mécanisme interprétatif et imaginatif avec une adhésion totale à celui-ci et le maintien de l'hospitalisation complète est

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