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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, la SAS Médical, représentée par Me Groleas, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

5fca2f350a545067a49c1515

Appel

30 novembre 2020

audit siège Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, Représentée par Me Daniel VILLEY DESMESERETS de l'AARPI VILLEY GIRARD GROLLEAUD

Source officielle

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88016

Appel

21 février 2006

. - la société SPIRAX SARCO connaissait les fonctions futures de Erick X..., - les deux salariés GRATEAU et CORBEAU n'ont pas été débauchés de façon déloyale, ces deux salariés n'ayant en tout état

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00101_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 janvier, 12 juillet et 7 septembre 2023, la SELARL Imagerie 114, représentée par Me Gréteau, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle

Chambre A - Commerciale

69679c7ccdc6046d4745443e

Appel

13 janvier 2026

Au vu de la grosseur de mon entreprise, je vais mettre beaucoup de temps à m'en remettre. Car oui, les 45 000 euros nous font très mal à cause d'une validation verbale. (Je regrette mon erreur)'.

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Chbre Sociale Prud'Hommes

627df7b20d41e0057d43e2f4

Appel

12 mai 2022

J'ai commencé par lire l'étiquette où il était inscrit magret de canard, je suis resté perplexe quand j'ai vu le prix minime qui était affiché par rapport à la grosseur du paquet...'.

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1re Chambre C

603748842f5e6126bc0b997a

Appel

23 avril 2015

lequel il est mentionné : Taxi Taxi Cledana Taxi de [Localité 7] Olivier Taxi Cotignac le XXXXXXXXXX Ambulances Océanes XXXXXXXXXX Les différentes lignes ne sont pas de caractères de même grosseur

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Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8e6

Appel

24 septembre 2008

du mois d'avril 2000 date à laquelle le médecin a fait la seconde prescription hors consultation, a entraîné pour l'enfant une perte de chance de découverte de la tumeur avant qu'elle n'atteigne la grosseur

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Cour d'Appel

S.A.R.L. ACTUAL PEINTREc/S.N

6253ca20bd3db21cbdd8a212

Appel

5 novembre 2007

la représentation graphique ou les couleurs ne sont nullement uniformes, mais aussi en variant le nombre d'informations comme le choix des couleur selon l'importance des routes, les variation de la grosseur

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1ère Chambre civile

67875258fc8e837eda8a6256

Appel

14 janvier 2025

Localité 4] Madame [V] [L] épouse [K] née le 13 Avril 1981 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Yoann ENGUEHARD, avocat au barreau de COUTANCES, assistés de Me Etienne GROLEAU

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1ère Chambre

660cf2697c1ccb0008628ec3

Appel

2 avril 2024

TROUILLARD [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU 1927, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau

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Chambre A - Commerciale

6272180c228a02057de67370

Appel

3 mai 2022

opérations de saisie immobilière ; - FIXE la mise à prix de l'immeuble à la somme de deux millions cinq cent mille euros (2 500 000 euros) ; - AUTORISE la SCP Leblanc Sagniez Leroux Michelon-Chesnot Greleau

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Chambre Civile

6684eafaa0de54ff609f7f1e

Appel

2 juillet 2024

Sont intervenus à l'acte de construction : - la société Basaran frères au titre des travaux de gros-porteur (lot 1) ; - la société Griveau au titre de la réalisation de l'ossature bois, de la charpente

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6ème Chambre B

6035a3415ca9980727950a74

Appel

23 février 2021

greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [O] [H] Née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 13] [Adresse 8] [Adresse 8] Rep/assistant : Me Christine JARNIGON-GRETEAU

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12e chambre

5fd9d5845a23d20feb06e4de

Appel

14 novembre 2019

SIRET : 347 94 7 4 422 [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 24594 Représentant : Me Christophe GRONEN

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03181_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

En outre, si Mme A avait signalé lors de l'entretien du 1er juin 2022 avoir mal à l'œil gauche et au ventre et avoir une grosseur dans le pied gauche, les pièces qu'elle a produites ne permettent d'établir

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03585_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

onéreux que ceux qui étaient préconisés par l'expert ne la prive pas du droit à réparation intégrale du préjudice ; Par mémoire enregistré le 18 septembre 2023, la société SBP, représentée par Me Gronen

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f2eb79cdc6046d470d21cf

Appel

29 avril 2026

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur [W] [G], né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 2] (LIBAN), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Alix GRIZEAU

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Chambre Sociale

62f73eb743b00e05d4fac7a7

Appel

11 août 2022

[V] [T] Représentés par Me Johnny-Johan GROUSSEAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mars 2022, en audience publique,

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2ème CHAMBRE CIVILE

679334d354e6f046d26ca514

Appel

23 janvier 2025

/11348) suivant déclaration d'appel du 08 juillet 2021 APPELANTE : [H] [C] née le 12 Avril 1961 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Alix GRIZEAU

Source officielle

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