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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Me Patricia MISSIAEN, Vu la procédure suiviec/Monsieur Sofiane A
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16 octobre 2015
En réalité, les documents produits par le consulat du Maroc, permettait d'identifier formellement Sofiane A... par ses empreintes digitales comme étant Abdelhak A..., fils de Hamid Y...et de Mina Z...,
6253cc9abd3db21cbdd90a7c
24 juillet 2013
30440 SAINT LAURENT LE MINIER représentée par la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocats au barreau de MONTPELLIER Monsieur Marc B... ... 34190 GANGES représentée par Me Joséphine HAMMAR
9ème Chambre
DCA_23PA03146_20240322
22 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22PA00760_20231215
15 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, première conseillère, - les conclusions de M.
1ere Chambre Section 2
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14 janvier 2026
BEN HAMED ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
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23 janvier 2025
BEN HAMED MINISTERE PUBLIC Représenté lors des débats par Mme L.
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14 décembre 2007
Hamid X... C/ Société MANUFACTURE DE PNEUMATIQUES MICHELIN Société ADECCO T.T.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02432_20250619
19 juin 2025
M'hamed A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 30 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui
CHAMBRE SOCIALE C
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14 janvier 2021
Primes et commissions A1 prime trimestrielle et annuelle sur CA net hard &prestations hard associées sur dossiers facturés à l'atteinte de l'objectif trimestriel et/ou annuel sur le CA net sur les
Pôle 5 - Chambre 7
603279956c6a03ad93284a44
25 janvier 2018
dispositions de l'article 101 du TFUE et l'article L. 420-1 du code de commerce en participant a une entente anticoncurrentielle visant à fixer le prix de la farine en sachets vendue aux enseignes du hard
CHAMBRE SOCIALE B
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21 mars 2012
MASANOVIC de la SCP D AVOCATS MASANOVIC, PICOT, DUMOULIN,THIEBAULT & CHABANOL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Sylvie ESCALIER, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTEE : LA HALDE
Chambre sociale 4-2
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15 octobre 2025
HAIDEX ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Articles 930-1 du code de procédure civile et article R1455-11 du code du travail) Nous, Aurélie PRACHE, présidente de la chambre
6253cd01bd3db21cbdd91fba
4 décembre 2014
né le 8 Août 1960 à RENNES de nationalité française ... 35500 VITRE représenté par Me Joséphine HAMMAR, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me DISSAC, avocat plaidant au barreau
Chambre sociale
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25 août 2022
23 qui correspondent, pour la première, aux documents afférents à l'analyse de la productivité de l'année 2016, pour la deuxième, à cette même analyse pour 2017, pour la troisième aux extraits du all hands
Rétention Administrative
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8 octobre 2025
Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi.
Chambre 1-9
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6 juillet 2023
JUILLET 2023 N° 2023/529 Rôle N° RG 22/15108 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ6C [S] [F] C/ [U] [J] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raoudah M'HAMDI
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22 juillet 2024
APPELANT Monsieur [Y] [T] né le 01 Juin 1979 à [Localité 7] de nationalité Tunisienne comparant, assisté de Me Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de Marseille, avocat choisi assisté de Monsieur
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30 juillet 2024
APPELANT Monsieur [T] [V] né le 30 janvier 1993 à [Localité 5] (ALGÉRIE) de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi, Mme
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Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi, substitué par Maître Mounia CHAREF, avocate au barreau de Marseille INTIMÉ PREFECTURE DE LA CORSE DU SUD Représentée
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03509_20240322
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 septembre 2023 ; 2°) d'annuler
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