plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard ORS, Conseiller faisant fonction de président, Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller, Greffier lors des débats : Sylvie HAYET

Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

judiciaire de la SAS EC.LOG, ayant son siège social 26/28 avenue de la République - 93170 BAGNOLET (N° N° SIRET : : 532 616 869) Domicilié 99 Rue Pierre Sémard 93000 BOBIGNY Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL

Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

siège social [Adresse 1] [Adresse 1]) N° SIRET : HRB 70096 (DUSSELDORF) Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Caroline HATET-SAUVAL

PREVOYANCE DU GROUPE MORNAY EUROPE APGME agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 5/ 9 rue Van Gogh 75591 PARIS CEDEX 12 représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL-Caroline HATET-SAUVAL

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Luc WABANT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0453 Madame [I] [C], ès-qualité de secrétaire

actions non compris dans la mission du liquidateur et dont le siège social pour ce qui précède est réputé fixé au domicile de celui-ci [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Assistée par Me Francine HAVET

La rapporteure, Béatrice Molina-Andréo La présidente, Evelyne BalzamoLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne, et à tous commissaires

société anonyme coopérative de banque agissant en la personne de son président domicilié audit siège N° SIRET : 326 127 784 00048 56/60, rue de la Glacière 75013 PARIS représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL

de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Monsieur [S] [X] [Adresse 4] [Localité 6] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 9] Représenté par Me Caroline

de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant, Me Héla KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A220

Sté hane Diémert, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, ra orteur ublic, - et les observations de Me Kanté, avocat de Mme B..., et de Me Léron, avocat de la Ville de aris.

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET

directeur général domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 2] Immatriculée au rcs de Saint-Brieuc sous le numéro 493 627 392 Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL

Emmanuel STENE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0117 INTIMÉS Me [U] [S] en qualité de liquidateur judiciaire de la Société KICK-OFF [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL

INTIMÉ Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] représenté par son syndic, l'AGENCE DU CENTRE, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL

avocat au barreau de PARIS, toque D 1662 substituant Maître NAHON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE: SOCIÉTÉ BTP PRÉVOYANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP NABOUDET - HATET